678792-2026 - Competition
France – Meal-preparation services – Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide destinés aux structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
OJ S 191/2026 02/10/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: VILLE DE COLMAR
Email: mairie@ville-colmar.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide destinés aux structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
Description: La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Procedure identifier: 874d5a3b-f614-497b-a56b-8c2c1f62fe5b
Internal identifier: Ville de Colmar
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55321000 Meal-preparation services
Additional classification (cpv): 55521200 Meal delivery service
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Il est passé en procédure adaptée du fait de la spécificité des services objets du contrat. Ces services relèvent de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique et plus particulièrement de la catégorie : 7. Services d'hôtellerie et de restauration, de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de Pse. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide destinés aux structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
Description: La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Internal identifier: S-PA-1882649
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55321000 Meal-preparation services
Additional classification (cpv): 55521200 Meal delivery service
Options: 
Description of the options: L'acheteur pourra passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel accord-cadre est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux accords-cadres pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Ville de Colmar et plus particulière les structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar  
Town: Colmar
Postcode: 68000
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882649
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882649
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening: 
Opening date: 03/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Il est porté à la connaissance des candidats que dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose des clauses de développement durable : - Une clause d'exécution à caractère environnementale. - Une clause d'exécution à caractère social Le candidat se réfèrera au CCP pour connaître le détail des obligations crées par chaque clause d'exécution. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Colmar
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: A56FA549-B6F1-4B19-91EE8BAA993E5E35
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: VILLE DE COLMAR
Registration number: 82640
Postal address: 1 place de la Mairie
Town: Colmar Cedex
Postcode: 68021
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Contact point: STRAUMANN Eric
Email: mairie@ville-colmar.fr
Telephone: 0389206868
Internet address: https://www.colmar.fr/
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Ville de Colmar
Registration number: A56FA56B-A1ED-9DC2-390CB3896DEF7F81
Postal address: 1, place de la Mairie
Town: Colmar
Postcode: 68000
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Contact point: Service de la Commande Publique de la Ville de Colmar
Email: marches.publics@colmar.fr
Telephone: 0389206868
Roles of this organisation: 
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Registration number: A56FA57D-B394-68CE-91451D40D670176A
Postal address: 31, avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone: 0388212323
Fax: 0388364466
Internet address: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Registration number: A56FA5A0-E3DC-FCAE-EA6D6E612096B4BA
Postal address: 31, avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone: 0388212323
Fax: 0388364466
Internet address: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 823045db-c3da-4a03-bb23-00fb381eaaae  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 01/10/2026 12:10:21 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 678792-2026
OJ S issue number: 191/2026
Publication date: 02/10/2026