1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DALKIA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Production, transport or distribution of gas or heat
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de maîtrise d’œuvre spécialisée pour la conception et le suivi d’exécution des ouvrages de captage et de rejet d’eau sur la Garonne Toulouse
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) relative au réseau de chaleur et de froid urbain « Plaine Campus », concédée par Toulouse Métropole à la société Toulouse Énergie Durable (TED). Afin de répondre aux enjeux de transition énergétique et de sécurisation de l'approvisionnement, l'avenant n°7 au contrat de DSP prévoit une extension majeure du réseau et une densification des moyens de production via des énergies renouvelables. L'opération consiste en la création d'un outil de production de chaleur innovant utilisant l'énergie de la Garonne. Ce projet vise à augmenter le taux d'EnRR du réseau à plus de 85%. Le projet consiste en la réhabilitation et la transformation d'un bâtiment existant emblématique situé sur l'Île du Ramier en une centrale hydrothermique de 5.5Mc. Ce site, soumis à des contraintes techniques, patrimoniales et environnementales fortes, doit accueillir une cascade de pompes à chaleur (PAC) de haute technologie valorisant l'énergie thermique captée sur la Garonne. Le projet exige un traitement exemplaire. La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre spécialisée dans la conception et le suivi de réalisation d'ouvrages de prise d'eau et de rejet en milieu fluvial. Le titulaire devra assurer l'intégralité des missions de MOE au sens du Code de la commande publique complétées par des exigences de qualité supérieure pour la gestion des interfaces process/bâtiment, l'accessibilité, la maintenance et la performance thermique de la centrale.
Procedure identifier: 830ebf80-d830-4dcd-b81b-6b92ae8408c8
Internal identifier: DN-HD-003731
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services
Additional classification (cpv): 71320000 Engineering design services, 71314300 Energy-efficiency consultancy services, 71332000 Geotechnical engineering services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Additional information: Nonobstant l'application des critères, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin.
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Les éléments de description de la phase candidature ainsi que les pièces attendues et les modalités d'analyse et de choix des candidats sont décrits dans le règlement de candidature disponible sur le profil acheteur. Après examen des candidatures selon les critères établis dans le règlement de candidature, Les 4 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
Directive 2014/25/EU - Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats classés parmi les 4 meilleurs suite à l'application des critères énoncé dans le règlement de candidature
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law:
Bankruptcy:
Corruption:
Arrangement with creditors:
Participation in a criminal organisation:
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Breaching of obligations in the fields of environmental law:
Money laundering or terrorist financing:
Fraud:
Child labour and including other forms of trafficking in human beings:
Insolvency:
Breaching of obligations in the fields of labour law:
Assets being administered by liquidator:
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure:
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure:
Early termination, damages, or other comparable sanctions:
Breaching of obligations in the fields of social law:
Business activities are suspended:
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mission de maîtrise d’œuvre spécialisée pour la conception et le suivi d’exécution des ouvrages de captage et de rejet d’eau sur la Garonne
Description: La consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre spécialisée dans la conception et le suivi de réalisation d’ouvrages de prise d’eau et de rejet en milieu fluvial. Le titulaire devra assurer l'intégralité des missions de MOE au sens du Code de la commande publique complétées par des exigences de qualité supérieure pour la gestion des interfaces process/bâtiment, l’accessibilité, la maintenance et la performance thermique de la centrale. Périmètre technique : • Canalisation de prise d'eau (DN1000) et de rejet (DN500). • Ouvrages de filtration (autonettoyants) et pompage d'eau brute (707 m³/h). • Échangeurs primaires (acier 316L). Missions confiées : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. Rédaction des dossiers administratifs spécifiques (Loi sur l'Eau/IOTA, Natura 2000, CNPN). Particularités : Expertise avérée en ouvrages hydrauliques fluviaux. Responsable de la synthèse du process de captage hors bâtiment. Etude géotechnique sur berge. Compétences : Hydraulique fluviale, Génie civil spécialisé (travaux en rivière), Environnement. Interfaces : Transmission des contraintes process (débit/température) à la MOE Globale pour intégration. Contrat : Il sera composé d’une tranche ferme et de une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définies en phase offre. A minima, à titre informatif, il est prévu que le marché soit découpé comme afin de sécuriser le projet face aux délais d'instruction administrative et aux clauses résolutoires. • Tranche Ferme (TF) : Etudes de conception (DIAG à PRO). • Une ou plusieurs Tranches Optionnelles (TO) : Phase réalisation (ACT, VISA/EXE, DET, AOR, OPC). Dates prévisionnelles à titre indicatif: Des études : Mars 2027 Des travaux : Janvier 2028 Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois Durée prévisionnelle du contrat: 30 mois
Internal identifier: DN-HD-003731
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services
Additional classification (cpv): 71320000 Engineering design services, 71314300 Energy-efficiency consultancy services, 71332000 Geotechnical engineering services
Options:
Description of the options: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
5.1.2.
Place of performance
Town: Toulouse
Postcode: 31400
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Additional information: Ile du Ramier
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 30 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre. A minima, en cas d'acompte une garantie bancaire de restitution d'acompte et une retenue de garantie pourra être exigée.
Deadline for receipt of requests to participate: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus..
Financial arrangement: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en en phase offre. A minima, en cas d'acompte une garantie bancaire de restitution d'acompte pourra être exigée.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Information about review deadlines: Référé précontractuel et référé contactuel– Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et art article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for taxes applicable in the place where the contract is to be performed: DALKIA
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for environmental protection applicable in the place where the contract is to be performed: DALKIA
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed: DALKIA
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DALKIA
Organisation providing offline access to the procurement documents: DALKIA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation receiving requests to participate: DALKIA
Organisation processing tenders: DALKIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DALKIA
Registration number: 45650053704622
Postal address: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Town: TOULOUSE
Postcode: 31200
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: +33 582082400
Fax: +33
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for taxes applicable in the place where the contract is to be performed
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for environmental protection applicable in the place where the contract is to be performed
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Registration number: 17310111400499-1
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: +33 561337070
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Registration number: 17310111400499-2
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: +33 561337070
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 55b9b92f-3cda-4ab4-ab1b-b7af70756d9b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 30/09/2026 18:14:41 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 679028-2026
OJ S issue number: 191/2026
Publication date: 02/10/2026