19 https://tourainevalleedelindre.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre 6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC Sorigny 37250 FRB04 FRA 20007265000027 Eric LOIZON +33 247342900 marchespublics@tourainevalleedelindre.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 20007265000019 02-38-77-59-00 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00679287-2026191/20262026-10-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9d707519-9675-4b07-878c-9b7273494490 80ce2d92-5141-4cc1-9146-aa3b4bb72446 2026-09-30+02:00 17:07:40+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA body-pl cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open 2026-089 Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique) L’objet de la présente consultation vise à désigner les futurs concessionnaires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. La procédure comprend 2 lots : - Le Lot n°1 concerne la concession du service public de l’eau potable - Le Lot n°2 concerne la concession du service public de l’assainissement collectif. Les candidats peuvent candidater pour un ou deux lots. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans l’hypothèse où ils candidatent pour les deux lots, les candidats remettront des dossiers de manière distincte pour chaque lot. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Les deux contrats prendront effet le 1er janvier 2028. Valeur estimée globale (Valeur Hors TVA) : 76 000 000 € services 65100000 90400000 FRB04 FRA LOT-0001 required no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p epo-procurement-document false none no performance required false ORG-0001 ORG-0001 https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p ORG-0001 ORG-0001 240 Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-01-15+01:00 12:00:00+02:00 false 1 Concession du service public d’eau potable (au sens du Code de la Commande Publique) L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’eau potable de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans. services Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé. Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Conditions de participation : · Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · Capacité technique et professionnelle ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée pour le lot 1 (Valeur Hors TVA) : 38 000 000 € true 65100000 FRB04 FRA 2028-01-01+01:00 2036-12-31+01:00 LOT-0002 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p epo-procurement-document false none no performance required false ORG-0001 ORG-0001 https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p ORG-0001 ORG-0001 240 Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-01-15+01:00 12:00:00+02:00 false 2 Concession du service public d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique) L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans. services Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé. Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Conditions de participation : · Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · Capacité technique et professionnelle ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée pour le lot 2 (Valeur Hors TVA) : 38 000 000 € true 90400000 FRB04 FRA 2028-01-01+01:00 2036-12-31+01:00