1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting entity: Airport-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MAÇONNERIE DE L’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Description: Accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande et marchés subséquents, a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie et de second-oeuvre sur l'ensemble de la plateforme de l'AMP, notamment : Plâtrerie et maçonnerie, Carrelage, faïence, Enduits de façade, Chapes, dalles, Construction et modification d'ouvrages en béton armé, Travaux de menuiserie associés, Travaux préparatoires, déposes et démolitions ponctuelles, Mise en place de clôtures. Ces prestations concernent aussi bien les interventions curatives, destinées à maintenir, réparer ou remettre en état les ouvrages existants, que les opérations de travaux neufs, d'aménagement, d'extension ou de création d'infrastructures nécessaires à l'évolution et au développement de la plateforme aéroportuaire. L'accord-cadre a ainsi vocation à répondre aux besoins récurrents de maintenance du patrimoine bâti, tout en accompagnant la réalisation des nombreux projets d'investissement et d'aménagement portés par l'AMP. Mini annuel : 400 000 €HT / Maxi annuel : 2 500 000 €HT. Les bons de commande seront répartis/attribués entre les deux (2) premiers titulaires désignés en phase offres. A compter de 40 000 €, les besoins feront l’objet de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mis en concurrence entre ces deux titulaires de l'accord-cadre, partie à bons de commande ; ainsi que les troisième (3ème) et quatrième (4ème) titulaires de l'accord-cadre.
Procedure identifier: e18dd877-49cb-42b7-84a5-2ba26bc33e5d
Internal identifier: 26T0480000
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262522 Masonry work
2.1.2.
Place of performance
Town: Marignane
Postcode: 13700
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues. Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice, Procurement Document
Early termination, damages, or other comparable sanctions: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MAÇONNERIE DE L’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Description: Accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande et marchés subséquents, a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie et de second-oeuvre sur l'ensemble de la plateforme de l'AMP, notamment : Plâtrerie et maçonnerie, Carrelage, faïence, Enduits de façade, Chapes, dalles, Construction et modification d'ouvrages en béton armé, Travaux de menuiserie associés, Travaux préparatoires, déposes et démolitions ponctuelles, Mise en place de clôtures. Ces prestations concernent aussi bien les interventions curatives, destinées à maintenir, réparer ou remettre en état les ouvrages existants, que les opérations de travaux neufs, d'aménagement, d'extension ou de création d'infrastructures nécessaires à l'évolution et au développement de la plateforme aéroportuaire. L'accord-cadre a ainsi vocation à répondre aux besoins récurrents de maintenance du patrimoine bâti, tout en accompagnant la réalisation des nombreux projets d'investissement et d'aménagement portés par l'AMP. Mini annuel : 400 000 €HT / Maxi annuel : 2 500 000 €HT. Les bons de commande seront répartis/attribués entre les deux (2) premiers titulaires désignés en phase offres. A compter de 40 000 €, les besoins feront l’objet de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront mis en concurrence entre ces deux titulaires de l'accord-cadre, partie à bons de commande ; ainsi que les troisième (3ème) et quatrième (4ème) titulaires de l'accord-cadre.
Internal identifier: 26T0480000
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262522 Masonry work
Options:
Description of the options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Aéroport Marseille Provence
Town: Marignane
Postcode: 13700
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville). Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de 1 an. Soit une durée de 6 ans.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Les candidats produiront un dossier ainsi composé : En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Les candidats produiront : - une liste des travaux significatifs de moins de 5 ans, de mêmes nature et importance, assortie des attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec indication des travaux exécutés, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - Niveau minimum exigé : certificat de qualification : Qualibat 2112 ou 2113- 2142 - 2212 ou 2213 - 1112 ou 1142 - 4112 ou 4132 - 6312 - 6261 ou 6262 ; équivalent ou supérieur.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, Niveau minimum exigé en CA par année : 1 650 K euros. - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Les candidats produiront : - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 03/12/2026
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Se reporter au dossier de consultation.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Financial arrangement: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition
Additional buyer coverage: Entité Adjudicatrice
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Information about review deadlines: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Organisation providing offline access to the procurement documents: AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation receiving requests to participate: AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Organisation processing tenders: AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Registration number: 79004395400029
Town: Marignane
Postcode: 13727
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Département Achats - Mme Lydie PETITGENET
Telephone: 0779993264
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Registration number: 17130111200024
Postal address: 40 boulevard Carnot
Town: Aix-en-Provence cedex 1
Postcode: 13616
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33 0465861000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: da294f39-f90a-46d2-8023-de1740b992c6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 01/10/2026 11:05:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 679653-2026
OJ S issue number: 191/2026
Publication date: 02/10/2026