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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: La Régionale Visétoise d'habitations
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Design & build pour la construction d'environ 48 logements à la Prihielle
Description: Objet des travaux : Design & Build pour la conception et la construction d’environ 48 logements à la Prihielle, dont au minimum 24 logements destinés à la location. Le nombre définitif de logements résultera de l’optimisation du site, dans le respect des contraintes urbanistiques, techniques, fonctionnelles et budgétaires définies par les documents du marché. Ce marché est divisé en tranches : - Tranche ferme : conception jusqu’au dépôt du permis d’urbanisme - Tranche conditionnelle : dossier d’exécution, exécution du marché de travaux, suivi de l’exécution par l’équipe de conception, réception provisoire et définitive
Procedure identifier: 668c130c-c49b-4bf2-b068-331f529c45f4
Internal identifier: PPP0P0-480/6155/2026/T/004
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Design & build pour la construction d'environ 48 logements à la Prihielle
Description: Objet des travaux : Design & Build pour la conception et la construction d’environ 48 logements à la Prihielle, dont au minimum 24 logements destinés à la location. Le nombre définitif de logements résultera de l’optimisation du site, dans le respect des contraintes urbanistiques, techniques, fonctionnelles et budgétaires définies par les documents du marché. Ce marché est divisé en tranches : - Tranche ferme : conception jusqu’au dépôt du permis d’urbanisme - Tranche conditionnelle : dossier d’exécution, exécution du marché de travaux, suivi de l’exécution par l’équipe de conception, réception provisoire et définitive
Internal identifier: 2026/T/004_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Options:
Description of the options: Options exigées (Conformément à l'article relatif aux options du présent marché, les soumissionnaires sont tenus de remettre un prix distinct pour chacune des options reprises ci-après. Les prix proposés pour les options seront pris en compte dans l'analyse et la comparaison des offres afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Toutefois, la prise en considération des options dans l'évaluation n'engage en aucune manière le pouvoir adjudicateur quant à leur commande effective. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de l'attribution ou en cours d'exécution du marché, de commander tout ou partie des options reprises ci-dessous, en fonction des besoins du projet, des disponibilités budgétaires et des résultats des études techniques. Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix global pour chacune des options suivantes : - Option n° 1 : Plafonnage - Option n° 2 : Revêtements de sol et muraux (faïences) - Option n° 3 : Travaux de peinture - Option n° 4 : Menuiseries intérieures - Option n° 5 : Mobilier de cuisine - Option n° 6 : Équipements de salle de bain - Option n° 7 : Supplément pour fondations profondes (pieux ou micropieux) Les options n° 1 à 6 peuvent être levées globalement, par option, par bâtiment ou par logement. Pour chacune d’elles, le soumissionnaire indique un prix unitaire par logement et, lorsque la typologie influence substantiellement le coût, un prix distinct par type de logement. Les prix comprennent toutes les sujétions nécessaires à une exécution complète de l’option concernée. La commande partielle d’une option n’ouvre aucun droit à une adaptation des prix unitaires remis ni à une indemnité. L'absence de commande d'une ou plusieurs options ne donne droit à aucune indemnité, compensation ou réclamation de la part de l'adjudicataire. - Option n° 5 : Mobilier de cuisine - Option n° 6 : Équipements de salle de bain - Option n° 7 : Supplément pour fondations profondes (pieux ou micropieux))
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): 1) L’équipe devra être composé de minimum 6 personnes, à savoir: un entrepreneur général, un architecte, un ingénieur en techniques spéciales, un ingénieur en stabilité, un coordinateur sécurité santé et un responsable PEB. Pour chaque membre de l’équipe, le candidat fournira une preuve de qualification (CV, titres d’étude et professionnels (diplômes) ,..). 2) Le candidat expliquera dans une note annexée à sa demande de participation : - la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette mission ; - les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché, du programme et du site ; - la répartition du rôle de chaque membre de l’équipe. - Cette note est d'une longueur de maximum quatre (4) pages A4 équivalent à 2 pages recto-verso.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Les candidats doivent transmettre une liste de projets exécutés comportant l’exécution de missions de conception de logements au cours des 10 dernières années ; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Dans cette liste, au minimum 3 références relatives à des projets similaires, c’est-à-dire, concernant un projet de conception de logements neufs ou de réhabilitation avec création de logements, sous forme minimale d'un immeuble de 10 appartements. Sont admises comme références tant les projets de construction neuve que les projets de réhabilitation avec création de logements, pour autant qu’elles concernent un immeuble (ou un ensemble) d’au moins 10 appartements. Au moins deux de ces références, d’un montant de travaux d’au moins 4.000.000,00 euros HTVA chacune, doivent être accompagnées d’une attestation de bonne exécution.
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Les candidats doivent transmettre une liste de projets exécutés comportant l’exécution de missions de construction de logements au cours des 5 dernières années ; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Dans cette liste, au minimum 3 références relatives à des marchés similaires, c’est-à-dire, concernant un projet de construction de logements sous forme minimale d'un immeuble d’appartements. Au moins deux de ces références, d’un montant de travaux d’au moins 4.000.000,00 euros HTVA chacune, doivent être accompagnées d’une attestation de bonne exécution.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai d'exécution en jours calendrier
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité - Qualité architecturale et urbanistique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Respect de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Honoraire exécution” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of requests to participate: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Voir loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Organisation providing additional information about the procurement procedure: La Régionale Visétoise d'habitations
Organisation receiving requests to participate: La Régionale Visétoise d'habitations
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: La Régionale Visétoise d'habitations
Registration number: 0403901466
Postal address: La Champonnière 22
Town: Visé
Postcode: 4600
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Contact point: Véronique Gudelj
Telephone: +32 43748588
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: Rue de la Science 33
Town: BRUXELLES
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
Version of the previous notice to be changed: f2efbe2d-7dff-4b0f-8c4e-04532b22986e-01
Main reason for change: Information updated
Description: Le CSC a été modifié en date du 30/09/2026, et plus particulièrement les articles II.1.3 « Évaluation des candidatures » et II.1.4 « Décision de sélection des candidatures ».
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Notice information
Notice identifier/version: 4830b69a-5b19-4436-b80e-681425c15aa8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 30/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 679797-2026
OJ S issue number: 191/2026
Publication date: 02/10/2026