1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SAINT-LOUIS Agglomération
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Exploitation du parc de stationnement P+R GARE OUEST à Saint-Louis
Description: La présente consultation concerne l'exploitation du parc de stationnement P+R GARE OUEST à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de SAINT-LOUIS Agglomération- et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Procedure identifier: a1f946ba-19b3-42ee-b953-141c52132cf7
Internal identifier: 26FS-Tran-0808-X
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 98351000 Car park management services
Additional classification (cpv): 98351000 Car park management services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 900 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Il s'agit d'un marché simple conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif Délai global de paiement : 30 jours Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme Chorus pro Les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération. Aucune avance facultative ne pourra être accordée ; avance obligatoire dans les conditions prévues à l'article 9.2 du Ccap. Les prix du marché sont fermes et révisables dans les conditions prévues à l'article 7.2 du Ccp. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La sous-traitance est interdite pour l'exécution de ce marché, sauf prestations de services?(exemple?: livraison ou gestion) Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Exploitation du parc de stationnement P+R GARE OUEST à Saint-Louis
Description: La présente consultation concerne l'exploitation du parc de stationnement P+R GARE OUEST à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de SAINT-LOUIS Agglomération- et réalisé dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Internal identifier: S-PF-1882382
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 98351000 Car park management services
Additional classification (cpv): 98351000 Car park management services
Options:
Description of the options: Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Il est possible de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Il est possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue du Ballon
Town: Saint-Louis
Postcode: 68300
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit par deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 900 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: - La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: - La liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique remise par le candidat
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Review organisation: Tribunal administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: A34A7480-FDD7-0280-453899C681180937
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: SAINT-LOUIS Agglomération
Registration number: 5365
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Town: Saint-Louis
Postcode: 68305
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Contact point: Le Président
Telephone: 0389709070
Fax: 0389709085
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Registration number: A34A74C6-DC9F-901C-EBB0A5DE9D481123
Postal address: 31, avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: 0388212323
Fax: 0388364466
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Registration number: A34A74E1-F350-C92B-88A61FB5C6F11096
Postal address: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Town: Nancy
Postcode: 54038
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Contact point: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Telephone: 0383342565
Fax: 0383342224
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: c2b7bece-86c5-4d39-a217-cece9df11d2a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 01/10/2026 11:10:22 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 679803-2026
OJ S issue number: 191/2026
Publication date: 02/10/2026