1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de peinture pour les besoins de Cannes Lérins Aménagement et Habitat
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de peinture dans les logements et bâtiments propriétés de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH)
Procedure identifier: 283b1cd8-83be-432c-a9e8-ac7de777b538
Internal identifier: 26151
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45442100 Painting work
Additional classification (cpv): 44111400 Paints and wallcoverings, 45430000 Floor and wall covering work
2.1.4.
General information
Additional information: Modalités de financement et de paiement - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 % dans les conditions prévues à l’article 5-6 du CCAP - Garantie de parfait achèvement, garantie décennale - Prix unitaires révisables - Retenue de garantie : le cas échéant Négociation : Dans le but de parfaire leur offre, C.L.A.H se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Marché passé en procédure adaptée - Procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Le marché donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique.
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accord-cadre à bons de commande relatif aux Travaux de peinture pour les besoins de Cannes Lérins Aménagement et Habitat
Description: La présente consultation portent sur la réalisation de travaux de peinture dans les logements et bâtiments propriétés de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) Le marché donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne fait pas l’objet d’allotissement. Les travaux objet du marché sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées sans complexité particulières (émission de bons de commande) La valeur de l’ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum €HT par période : 100 000€ Montant maximum €HT par période : 800 000€ La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de la date de notification, elle est fixée à 12 Mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Internal identifier: 26151
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45442100 Painting work
Additional classification (cpv): 44111400 Paints and wallcoverings, 45430000 Floor and wall covering work
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Il convient de se référer au Règlement de la Consultation
Criterion:
Type: Quality
Description: Il convient de se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Information about review deadlines: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation providing more information on the review procedures: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Organisation receiving requests to participate: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Organisation processing tenders: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Registration number: 69592089200046
Department: 06
Postal address: 22 Boulevard Louis Négrin
Town: Cannes
Postcode: 06150
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 493481222
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registration number: 17060005000026
Department: 06
Postal address: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Town: NICE CEDEX 1
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 492041313
Fax: +33 334935578
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Registration number: 000000000000000
Postal address: CS 80001 Place Félix-Baret
Town: MARSEILLE CEDEX 06
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 334843545
Fax: +33 334911561
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: bedf7e1d-79b7-408b-93bf-80d72dd97d07 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 01/10/2026 13:48:38 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 679868-2026
OJ S issue number: 191/2026
Publication date: 02/10/2026