1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Constructys Siège
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Assistance au recrutement des collaborateurs de Constructys
Description: La présente consultation a pour objet l'assistance au recrutement des collaborateurs de Constructys en CDI mais également des missions ponctuelles de renfort en CDD longue durée. La présente consultation est composée de deux lots : - Lot n°1 - Assistance pour le recrutement des fonctions liées à l'activité des directions régionales : conseiller formation, chargé de formation, assistant de formation (hors fonction de management) - Lot n°2 - Assistance pour le recrutement des fonctions des métiers des systèmes d'information (y compris fonction de management, hors poste de directeur) La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les lots issus de la présente consultation constituent des accords-cadres mono-attributaire qui seront exécutés à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP). Le lot n°1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public de 130 000 euro(s) HT. Le lot n°2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public de 150 000 euro(s) HT. Les accords-cadres issues de la présente consultation sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, ils seront reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys. La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue le 17 décembre 2026
Procedure identifier: e94b24af-6717-45e5-b044-ae6974e98c86
Internal identifier: 99B26-058
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79600000 Recruitment services
Additional classification (cpv): 79600000 Recruitment services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est passée et financée par Constructys. La présentation de variantes n'est pas autorisée pour cette consultation. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture). Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Le marché public est conclu à prix unitaires par prestation. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions décrites dans le Ccap. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions décrites dans le Ccap. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : Assistance pour le recrutement des fonctions liées à l'activité des directions régionales : conseiller formation, chargé de formation, assistant de formation (hors fonction de management)
Description: Lot n°1 : Assistance pour le recrutement des fonctions liées à l'activité des directions régionales : conseiller formation, chargé de formation, assistant de formation (hors fonction de management)
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79600000 Recruitment services
Additional classification (cpv): 79600000 Recruitment services
Options:
Description of the options: Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 17/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Constructys
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public de 130 000 euro(s) Ht. Compte tenu des spécificités de Constructys sur son statut et sur les fonctions supports qui peuvent être exercées en son sein, le niveau de capacité professionnelle suivant est exigé sur ce lot : le candidat doit présenter au moins 2 références sur les deux dernières années portant sur des recrutements de postes similaires, dans des fonctions liées aux activités de la formation professionnelle dans le domaine des Opco, du paritarisme, ou plus largement dans l'univers de la formation professionnelle et du parapublic. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 03/11/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 : Assistance pour le recrutement des fonctions des métiers des systèmes d'information (y compris fonction de management, hors poste de directeur)
Description: Lot n°2 : Assistance pour le recrutement des fonctions des métiers des systèmes d'information (y compris fonction de management, hors poste de directeur)
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79600000 Recruitment services
Additional classification (cpv): 79600000 Recruitment services
Options:
Description of the options: Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 17/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Constructys
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public de 150 000 euro(s) Ht. Compte tenu des spécificités de Constructys sur son statut et sur les fonctions supports qui peuvent être exercées en son sein, le niveau de capacité professionnelle suivant est exigé sur ce lot : le candidat doit présenter au moins 3 références sur les deux dernières années pour des recrutement pour des métiers des systèmes d'information dans le domaine des Opco, du paritarisme, ou plus largement dans l'univers de la formation professionnelle et du parapublic. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 03/11/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 7CADA634-07ED-9063-2464A1523F9042D1
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Constructys Siège
Registration number: 64634
Postal address: 32 Rue René Boulanger
Town: Paris
Postcode: 75010
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: BOULEAU Sébastien
Telephone: 0182839500
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Registration number: 7CADA652-084E-BB9A-705F1330BE1F8E11
Postal address: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Town: Paris
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: c1234719-829f-4ffc-8342-3375c354a9db - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/09/2026 17:10:41 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 680016-2026
OJ S issue number: 191/2026
Publication date: 02/10/2026