16 https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte ORG-0001 DRAC Bourgogne-Franche-Comté 39-41 rue Vannerie DIJON 21000 FRC11 FRA 17210460600014 07 86 26 46 68 sgar-pfra@bfc.gouv.fr https://www.dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 22 Rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00680854-2026191/20262026-10-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3e402412-ea3b-40c6-a09f-09380fed6d23 68c53faa-09ce-402d-b184-e467907f8c6b 2026-10-01+02:00 06:17:22.131+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte body-pl rcr ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2026_DRAC_DSA_CCEA PRESTATION DE REGIE ET DE GESTION DES DONNEES SCIENTIFIQUES DE L’ARCHEOLOGIE DU CCEA DE BESANCON : Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique afin d’assurer les missions délégables au sein du centre de conservation et d'étude archéologique (CCEA de Besançon). services 80000 92521200 92500000 92521210 Besançon FRC21 FRA LOT-0001 no-eu-funds false 2026_DRAC_DSA_CCEA non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marchespublics.gouv.fr/ 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-31+01:00 19:00:00+01:00 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none Le marché est en un seul lot Il n’a pas été prévu d’allotir le marché. En effet, cette disposition permet d’éviter la multiplicité des ac-teurs dans un process qui nécessite de la réactivité et de la coordination entre le prestataire choisi et la DRAC. services true 92521200 Besançon FRC21 FRA 2026-12-31+01:00 48