16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A56FE9A7-A351-C29A-CFB8BEB478EB23F5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marneetgondoire.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin Marne La Vallee 77603 FR102 FRA 45960 MICHEL Jean-Paul Président 0160354350 commandepublique@marneetgondoire.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 8630 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA A56FE9CD-CE6C-E111-99F2B50B6D1A1FAD 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00680930-2026191/20262026-10-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 79746c36-92cd-4f16-a92f-82f36d064205 c53d6181-d02b-4147-b679-e7e9288a5add 2026-10-01+02:00 12:10:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marneetgondoire.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 260128 MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services 600000 79311000 79311000 FR102 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true Prochaine consultation en 2030 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre 1882683 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882683 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou au plus tard sa date de notification). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP et au CCTP poi-exa 40 quality Valeur Technique poi-exa 10 quality Caracteristiques Environnementales Et Sociales poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882683 4 Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-06+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1882683 MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services other other 600000 79311000 79311000 1 Rue De L'Etang Bussy Saint Martin 77600 FR102 FRA 2027-01-04+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges