1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Leuze-en-Hainaut
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville, du CPAS et de la Régie Communale Autonome
Description: Le présent marché est un marché de services d'assurances, qui tombe sous les codes CPV 66510000-8 jusqu'à et y compris 66720000-3. Il a pour objet l'attribution des lots d'assurances suivants : LOT 1 : ASSURANCES DOMMAGES, ACCIDENTS, RESPONSABILITÉS ET AUTOMOBILES (DIVISÉ EN 17 VOLETS) : Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes Volet 2 : Assurance tous risques électroniques et informatiques Volet 3 : Assurance transport et séjours de valeurs Volet 4 : Assurance accident de travail Volet 5 : Assurance excédent-loi Volet 6 : Assurance 24h/24 pour le Collège communal Volet 7 : Assurance accidents pour les conseillers communaux Volet 8 : Assurance accidents pour les conseillers du CPAS Volet 9 : Assurance responsabilité civile générale Volet 10 : Assurance responsabilité propre aux mandataires publics Volet 11 : Assurance RC Exploitation et RC Professionnelle des Architectes Volet 12 : Assurance de la responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion Volet 13 : Assurance RC scolaire et collective accidents Volet 14 : Assurance de la responsabilité des Dirigeants (D&O) Volet 15 : Assurance sportive Volet 16 : Assurance flotte véhicules Volet 17 : Assurance omnium missions LOT 2 : ASSURANCE CYBER Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le soumissionnaire est tenu, sous risque de voir son offre non retenue pour le lot en question, de soumissionner pour tous les volets d'un même lot.
Procedure identifier: 7edc324c-197d-496c-a032-ad318d482567
Internal identifier: PPP07S-1027/6100/2026/046/1027-BM
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Additional information: Pouvoir adjudicateur : I. Commune de Leuze-en-Hainaut Adresse postale : Avenue de la Résistance, 1 à 7900 Leuze-en-Hainaut (Belgique) Code NUTS : BE328 Point(s) de contact : Monsieur Rudy Bral - @mail : r.bral@leuze-en-hainaut.be - tél : 069/66.98.46 II. Centre Public d'Action Sociale Adresse : Tour Saint Pierre, 14 à 7900 Leuze-en-Hainaut (Belgique) Code NUTS : BE328 Numéro national d'identification : C.P.A.S. Point(s) de contact : Madame Muriel Pecquereau - @mail : muriel.pecquereau@cpas-leuze-en-hainaut.be - tél : 069/36.24.07 III. Régie Communale Autonome Adresse : Rue d'Ath, 33 Bte. 5 à 7900 Leuze-en-Hainaut (Belgique) Numéro nation d'identification : RCA Point(s) de contact : Monsieur Ludovic Mauroy - @mail : l.mauroy@leuze-en-hainaut.be - tél : 069/45.28.30
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ASSURANCES DOMMAGES, ACCIDENTS, RESPONSABILITÉ, AUTOMOBILES - Ville, CPAS et RCA
Description: Le lot 1 (Assurances dommages, accidents, responsabilités et automobiles) est divisé en 17 volets : Volet 1 : Assurance incendie et périls connexes Volet 2 : Assurance tous risques électroniques et informatiques Volet 3 : Assurance transport et séjours de valeurs Volet 4 : Assurance accident de travail Volet 5 : Assurance excédent-loi Volet 6 : Assurance 24h/24 pour le Collège communal Volet 7 : Assurance accidents pour les conseillers communaux Volet 8 : Assurance accidents pour les conseillers du CPAS Volet 9 : Assurance responsabilité civile générale Volet 10 : Assurance responsabilité propre aux mandataires publics Volet 11 : Assurance RC Exploitation et RC Professionnelle des Architectes Volet 12 : Assurance de la responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion Volet 13 : Assurance RC scolaire et collective accidents Volet 14 : Assurance de la responsabilité des Dirigeants (D&O) Volet 15 : Assurance sportive Volet 16 : Assurance flotte véhicules Volet 17 : Assurance omnium missions
Internal identifier: 2026/046/1027-BM_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2.
Place of performance
Town: Leuze-en-Hainaut
Postcode: 7900
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
Additional information: Conseil de l'Action Social du CPAS
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue de la Résistance 1
Town: Leuze
Postcode: 7900
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
Additional information: Hotel de Ville
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue d'Ath, 33 Bte. 5
Town: Leuze-en-Hainaut
Postcode: 7900
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
Additional information: Régie Communale Autonome de la Commune de Leuze-en-Hainaut
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 460 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché a une durée d'un an prenant cours à la date de début des contrats d'assurances, telle que mentionnée dans la lettre de notification d'attribution de son offre au soumissionnaire (date envisagée : le 1er janvier 2027 à 00h00). Il est ensuite reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions. La durée totale du marché et de ses reconductions ne peut en aucun cas excéder quatre ans à dater de la conclusion de celui-ci. Chaque partie peut néanmoins mettre fin de manière unilatérale au contrat d'assurance à la fin de la première, de la deuxième ou de la troisième année, à condition que la notification à l'autre partie soit faite par lettre recommandée, en respectant le délai de préavis suivant : - en cas de résiliation par le preneur d'assurance : au moins trois mois avant l'échéance annuelle ; - en cas de résiliation par l'assureur : au moins six mois avant l'échéance annuelle. La partie qui exerce ce droit de mettre fin au marché n'est tenue au paiement d'aucune indemnité à l'autre partie.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: La preuve qu'il est agrée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d'assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d'un État membre de l'Éspace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): la preuve de cet agrément
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La liste des principaux services d'assurances réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l'identité des preneurs d'assurance concernés. Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le soumissionnaire doit remplir la partie III du DUME qui a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion énoncés dans le DUME sont ceux repris mutatis mutandis aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Ils sont divisés en trois catégories : a) Section A : Motifs liés à des condamnations pénales (art. 67 : motifs d’exclusion obligatoire) L’adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal ou à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la luttre contre la criminalité organisée ; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l’article 3 de la Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne ou à l’article 2.1., de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ; 3) fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4) infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu’elle sont définies à l’article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3, de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002, relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elle sont visées à l’article 4 de ladite décision-cadre ; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l’article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l’article 433 quinquies du Code pénal ou à l’article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l’article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation de travailleurs étrangers. Les exclusions 1) à 6) s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7) quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Vérification des motifs d’exclusion Le pouvoir adjudicateur n’ayant pas la possibilité de vérifier lui-même l’absence de motifs d’exclusion obligatoires, le soumissionnaire devra produire, dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences relatives à l’absence de motifs d’exclusion obligatoires sont bien remplies, ainsi que le casier judiciaire de la personne habilitée à représenter le soumissionnaire aux fins de la présente procédure. En effet, l’obligation d’exclure le candidat ou le soumissionnaire s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (article 67 de la loi). En conséquence, l’adjudicateur se réserve le droit de demander la production de l’extrait de casier judiciaire de tout autre membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou de toute autre personne qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. La date de délivrance de l’extrait de casier judiciaire ne peut être antérieure à 6 mois avant la date limite de dépôt des offres. Concernant un soumissionnaire belge, la demande de casier judiciaire d’une personne morale doit être effectuée auprès du Casier judiciaire central du SPF Justice. Voici les informations à cet égard : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extraits_de_casier_judiciaire. Adresse à laquelle l’extrait de casier judiciaire peut être demandé : CasierJudiciaire@just.fgov.be. Concernant les personnes physiques, l’extrait de casier judiciaire est celui au nom de la personne concernée et doit être demandé à l’administration communale de son lieu de résidence. Enfin, le modèle de casier judiciaire est le modèle 1 délivré pour une profession réglementée sur base de l’article 596.1 du Code d’instruction criminelle. Lors de la demande, il faut spécifier qu’il s’agit d’une soumission à un marché public. b) Section B : Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Conformément aux articles 67 et 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le soumissionnaire doit être en règle relativement à ses obligations en matière de cotisations de sécurité sociale et ses obligations fiscales. Le pouvoir adjucateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soi
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Service
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Garanties
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Environmental Social and Gouvernance (ESG)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 02/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Hôtel de ville, Salle du Conseil, 1er étage
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Cellule Marchés publics
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: Cellule Marchés publics
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: ASSURANCE CYBER - Ville, CPAS et RCA
Description: ASSURANCE CYBER - Ville, CPAS et RCA
Internal identifier: 2026/046/1027-BM_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2.
Place of performance
Town: Leuze-en-Hainaut
Postcode: 7900
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
Additional information: Conseil de l'Action Social du CPAS
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue de la Résistance 1
Town: Leuze
Postcode: 7900
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
Additional information: Hotel de Ville
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue d'Ath, 33 Bte. 5
Town: Leuze-en-Hainaut
Postcode: 7900
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
Additional information: Régie Communale Autonome de la Commune de Leuze-en-Hainaut
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 460 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché a une durée d'un an prenant cours à la date de début des contrats d'assurances, telle que mentionnée dans la lettre de notification d'attribution de son offre au soumissionnaire (date envisagée : le 1er janvier 2027 à 00h00). Il est ensuite reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions. La durée totale du marché et de ses reconductions ne peut en aucun cas excéder quatre ans à dater de la conclusion de celui-ci. Chaque partie peut néanmoins mettre fin de manière unilatérale au contrat d'assurance à la fin de la première, de la deuxième ou de la troisième année, à condition que la notification à l'autre partie soit faite par lettre recommandée, en respectant le délai de préavis suivant : - en cas de résiliation par le preneur d'assurance : au moins trois mois avant l'échéance annuelle ; - en cas de résiliation par l'assureur : au moins six mois avant l'échéance annuelle. La partie qui exerce ce droit de mettre fin au marché n'est tenue au paiement d'aucune indemnité à l'autre partie.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: La preuve qu'il est agrée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d'assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d'un État membre de l'Éspace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): la preuve de cet agrément
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La liste des principaux services d'assurances réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l'identité des preneurs d'assurance concernés. Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le soumissionnaire doit remplir la partie III du DUME qui a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion énoncés dans le DUME sont ceux repris mutatis mutandis aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Ils sont divisés en trois catégories : a) Section A : Motifs liés à des condamnations pénales (art. 67 : motifs d’exclusion obligatoire) L’adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal ou à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la luttre contre la criminalité organisée ; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l’article 3 de la Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne ou à l’article 2.1., de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ; 3) fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4) infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu’elle sont définies à l’article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3, de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002, relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elle sont visées à l’article 4 de ladite décision-cadre ; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l’article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l’article 433 quinquies du Code pénal ou à l’article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l’article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation de travailleurs étrangers. Les exclusions 1) à 6) s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7) quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Vérification des motifs d’exclusion Le pouvoir adjudicateur n’ayant pas la possibilité de vérifier lui-même l’absence de motifs d’exclusion obligatoires, le soumissionnaire devra produire, dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences relatives à l’absence de motifs d’exclusion obligatoires sont bien remplies, ainsi que le casier judiciaire de la personne habilitée à représenter le soumissionnaire aux fins de la présente procédure. En effet, l’obligation d’exclure le candidat ou le soumissionnaire s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (article 67 de la loi). En conséquence, l’adjudicateur se réserve le droit de demander la production de l’extrait de casier judiciaire de tout autre membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou de toute autre personne qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. La date de délivrance de l’extrait de casier judiciaire ne peut être antérieure à 6 mois avant la date limite de dépôt des offres. Concernant un soumissionnaire belge, la demande de casier judiciaire d’une personne morale doit être effectuée auprès du Casier judiciaire central du SPF Justice. Voici les informations à cet égard : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extraits_de_casier_judiciaire. Adresse à laquelle l’extrait de casier judiciaire peut être demandé : CasierJudiciaire@just.fgov.be. Concernant les personnes physiques, l’extrait de casier judiciaire est celui au nom de la personne concernée et doit être demandé à l’administration communale de son lieu de résidence. Enfin, le modèle de casier judiciaire est le modèle 1 délivré pour une profession réglementée sur base de l’article 596.1 du Code d’instruction criminelle. Lors de la demande, il faut spécifier qu’il s’agit d’une soumission à un marché public. b) Section B : Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Conformément aux articles 67 et 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le soumissionnaire doit être en règle relativement à ses obligations en matière de cotisations de sécurité sociale et ses obligations fiscales. Le pouvoir adjucateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soi
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Service
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Garanties
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Environmental Social and Gouvernance (ESG)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 02/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Hôtel de ville, Salle du Conseil, 1er étage
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Cellule Marchés publics
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: Cellule Marchés publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Leuze-en-Hainaut
Registration number: 0216693149
Postal address: Avenue de la Résistance 1
Town: Leuze-en-Hainaut
Postcode: 7900
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
Contact point: Bambou Menu
Telephone: +32 69669870
Fax: +32 69665665
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Cellule Marchés publics
Registration number: CMP
Postal address: Avenue de la Résistance, 1
Town: Leuze-en-Hainaut
Postcode: 7900
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
Contact point: Bambou Menu
Telephone: +32 69669870
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: Rue de la Science, 33
Town: BRUXELLES
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0005
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 08831617-9952-4a73-99ee-17ebc745a509 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 30/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 681431-2026
OJ S issue number: 191/2026
Publication date: 02/10/2026