16 http://www.cavaillon.fr/ ORG-0001 Mairie de Cavaillon Place Joseph Guis - BP 80037 CAVAILLON CEDEX 84301 FRL06 FRA 21840035600018 Gérard DAUDET Maire 84 +33 490719625 +33 490718376 commande.publique@ville-cavaillon.fr https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ ORG-0002 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 13 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16 Avenue Feuchères - CS 88010 Nîmes Cedex 09 30941 FRJ12 FRA 130 001 928 00014 30 +33 466273700 +33 466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00681525-2026192/20262026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 364cb7a3-cad6-4262-b23e-9f00fa045061 ee2201cc-7a24-4edf-9b59-ae47e0316a41 2026-10-02+02:00 06:13:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP000-127/6122/26-40-72 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans services Le délégataire aura la charge de la construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) et de la gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment : - Les travaux de construction du crématorium, et de l’ensemble des équipements ; - Les frais d’études et frais financiers ; - La remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ; - Les impôts et taxes liés à l’ouvrage ; - Les études de sol éventuelles ; - Les frais inhérents à la demande du permis de construire ; - Les frais de dossier nécessaires à l’agrément par Monsieur le Préfet ; - Et, d’une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l’exploitation des ouvrages. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. 22000000.00 98371120 FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false ord-imp 1 quality Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle ▪ Présentation du projet de construction de l’ouvrage ; Méthodologie de Construction, qualité des matériaux proposés et la pérennité de l’ouvrage et qualité technique du projet ▪ Respect des données du programme général, des contraintes fonctionnelles, des prescriptions architecturales ▪ Qualité environnementale du projet ▪ Qualité du projet paysager ▪ Délai de réalisation ord-imp 2 cost Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat ▪ Montant de redevances ▪ Durée du contrat ▪ Coût estimatif du projet ▪ Plan de financement, compte prévisionnel de l’exploitation, maîtrise du coût du service ▪ Tarifs ord-imp 3 quality Qualité du service en matière d’exploitation ▪ Présentation du projet d’exploitation du service ▪ Qualité du service offert aux usagers : les horaires d’ouverture au public, les moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du service public, les services complémentaires ▪ Accueil et relations avec les usagers ▪ Maintenance, entretien, sécurité de l’ouvrage ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 12 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 13:31:00+01:00 Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX false none none 26-40-72_1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans services 22000000.00 98371120 98370000 Territoire de Cavaillon rues diverses CAVAILLON CEDEX 84301 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2052-12-31+01:00 00:00:00+01:00