16 https://www.provencecorse.cnrs.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 CNRS Délégation Provence et Corse 31 chemin Joseph Aiguier Bouches-du-Rhône Marseille 13009 FRL04 FRA 18008901301724 Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières +33491164000 appel.offres@dr12.cnrs.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 +33491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA) Place Félix Baret CS 80001 Marseille 13006 FRL04 FRA CCIRA +33484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00681711-2026192/20262026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 32132e6b-e6bb-477d-9cae-bbdfb696e2c3 aaf75f67-c655-4bfb-b3de-f74ccacf6a00 2026-10-02Z 06:08:33Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-acc-espd-request open false CNRS/2026/019 CNRS/2026/019 - Fourniture d'un irradiateur de cultures cellulaires Le présent marché a pour objet la fourniture d'un irradiateur de cultures cellulaires supplies 33111610 31 chemin Joseph Aiguier Marseille 13009 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA CNRS/2026/019 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 45 quality Critère n°1 : Valeur technique per-exa 30 price Critère n°2 : Prix per-exa 10 quality Critère n°3 : Délai de livraison per-exa 5 quality Critère n°4 : Qualité du SAV per-exa 10 quality Critère n°5 : Développement durable (empreinte carbone de l’équipement, …) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 3 Les candidats ont la possibilité d'introduire : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; - Un référé contractuel après la signature d'un marché spécifique dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois suivant la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ( Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-01+01:00 12:00:00+01:00 false none none CNRS/2026/019 CNRS/2026/019 - Fourniture d'un irradiateur de cultures cellulaires Le présent marché a pour objet la fourniture d'un irradiateur de cultures cellulaires supplies 33111610 FRL04 FRA UNKNOWN