16 ORG-0002 Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://agglo-laval.achatpublic.com ORG-0001 LAVAL AGGLOMERATION 1 place du général Ferrié, CS 60809 Laval 53008 FRG03 FRA 21530130000012 0243498626 commande.publique@laval.fr 00681862-2026192/20262026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a4777be2-7df7-4b1e-929a-398fa9cab4c3 97aa17a2-66e7-4715-9b31-8d92ae6b3106 2026-10-01+02:00 16:13:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agglo-laval.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 exg-natl Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique epo-notice open false 26-081 Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y intégrer des aménagements doux Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y intégrer des aménagements doux services Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique 400000 0.00 71000000 Laval Agglomération Laval 53008 FRG03 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds document de marché non-restricted-document https://agglo-laval.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed required performance no per-exa 50 quality Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique per-exa 10 quality Qualité environnementale au regard du mémoire environnemental per-exa 30 price Montant global de rémunération correspondant à un chantier fictif avec une enveloppe financière affectée aux travaux de 1 000 000 € HT per-exa 10 price Montant du marché subséquent n°1 https://agglo-laval.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-06+02:00 23:00:00+02:00 2026-10-30+02:00 23:00:00+02:00 false 1 Par dérogation à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans. La durée de 6 ans est nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre l’ensemble du projet (du diagnostic à la réalisation des différentes phases de travaux). Elle permet la réalisation progressive des études et missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la mise en œuvre du parti d’aménagement retenu. Le premier marché subséquent portera sur le diagnostic, l’étude de faisabilité, l’élaboration des scénarios et la définition du parti d’aménagement à retenir. Des marchés subséquents ultérieurs pourront être conclus pour assurer les missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation des aménagements, de l’AVP à l’AOR, selon le phasage, les priorités et les crédits disponibles de la collectivité. buyer-categories none fa-wo-rc Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y intégrer des aménagements doux Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y intégrer des aménagements doux services La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être notifiés. La durée d'exécution des marchés subséquents peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Critères de jugement des offres : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (pondération 50) 2. Qualité environnementale au regard du mémoire environnemental (pondération 10) 3. Montant global de rémunération correspondant à un chantier fictif avec une enveloppe financière affectée aux travaux de 1 000 000 € HT (pondération 30) 4. Montant du marché subséquent n°1 (pondération 10) Voir modalités critères de jugement des offres à l'article 6 du RC 400000 0.00 71000000 Laval Agglomération Laval 53008 FRG03 FRA 6 Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.