682409-2026 - Competition
France – Security services – ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7
OJ S 192/2026 05/10/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Email: Marches-publics@quaibranly.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335,00 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché, aux motifs que l'établissement public n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination et la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Procedure identifier: 6f5bce6f-fd86-4ad4-a7e3-23545825debe
Internal identifier: 2026-MQB-00478-AC-00-00
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert (procédure formalisée) en application de l’article R.2124-1 du Code de la commande publique et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code. La consultation prévoit une visite de site obligatoire, sous peine de rejet de l'offre et dont les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation. Deux dates sont déjà prévues : les 16 octobre et 3 novembre. Après analyse des candidatures et des offres, l'établissement public pourra auditionner les candidats réguliers. Les modalités de cette audition sont précisées au règlement de consultation.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79710000 Security services
Additional classification (cpv): 90900000 Cleaning and sanitation services, 79992000 Reception services, 77310000 Planting and maintenance services of green areas
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 222, rue de l'Université  
Town: PARIS
Postcode: 75281
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: autre lieu d'exécution : Entrepôt de Morangis, 27-29 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 59 543 335,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1er juillet 2027 au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de réalisation de cette clause d'insertion sont précisées dans les documents de la consultation
Internal identifier: 2026-MQB-00478-AC-00-00
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79710000 Security services
Additional classification (cpv): 90900000 Cleaning and sanitation services, 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 79420000 Management-related services, 79992000 Reception services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 222, rue de l'Université  
Town: PARIS
Postcode: 75281
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: autre lieu d'exécution : Entrepôt de Morangis, 27-29 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2027
Duration end date: 30/06/2031
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1er juillet 2027 au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Name: Critère n°1 : La valeur financière
Description: Critère n°1 : La valeur financière (notée sur 48 points), décomposée en deux sous-critères : Sous-critère n°1.1 : Prix des prestations de la part forfaitaire (40 points) et Sous-critère n°1.2 : Prix des prestations du BPU (8 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 48
Criterion: 
Type: Quality
Name: Critère n°2 : La valeur technique
Description: Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 48 points), décomposée comme suit : Sous-critère n°2.1 : Organisation de la période transitoire (4 points), Sous-critère n°2.2 : Organisation de la période d’exploitation –Pilotage (22 points), Sous-critère n°2.3 : Organisation de la période d’exploitation – Face Support / Face Public (16 points) et Sous-critère n°2.4 : Méthodes et outils (6 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 48
Criterion: 
Type: Quality
Name: Critère n°3 : Développement durable
Description: Critère n°3 : Développement durable (noté sur 4 points)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 4
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067594?orgAcronyme=f5j
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067594&orgAcronyme=f5j
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) pouvant être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation processing tenders: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Registration number: 18009214000037
Postal address: 222, rue de l'Université
Town: PARIS
Postcode: 75281
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Service juridique et des achats
Email: Marches-publics@quaibranly.fr
Telephone: +33 1 56 61 70 00
Internet address: https://www.quaibranly.fr/fr/
Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7, rue de jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: greffe du Tribunal administratif de Paris
Email: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 1 44 59 44 00
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 5996d92e-f302-4352-b1f8-f520473ca028  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 01/10/2026 18:04:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 682409-2026
OJ S issue number: 192/2026
Publication date: 05/10/2026