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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: OPAC Saône & Loire
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
Description: Dans le cadre de sa politique de performance énergétique et de modernisation de son patrimoine bâti, l'OPAC Saône et Loire souhaite lancer un accord cadre à marchés subséquents portant sur les travaux relatifs aux installations de chauffage individuel de type Énergies Renouvelables (ENR).Ce marché a pour objectif de sélectionner des entreprises aptes à réaliser, dans le cadre de marchés subséquents, des travaux de rénovation ou de remplacement d'installations individuelles de chauffage. Ces opérations concernent notamment les équipements suivants : Pompes à Chaleur (PAC), chaudières individuelles gaz couplées à une production d'ECS solaire, chauffe eau solaires individuels (CESI) et chauffe eau thermodynamiques (CET). Sur 4 ans, nous estimons renouveler approximativement 300 Pompe à Chaleur et environ 600 équipements ECS
Procedure identifier: 1c8150dc-37c5-44c5-ba71-5cb141c0e667
Internal identifier: 20260017
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45331110 Boiler installation work
Additional classification (cpv): 45331110 Boiler installation work
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 950 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Description: Lot n°1 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45331110 Boiler installation work
Additional classification (cpv): 45331110 Boiler installation work
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 237935-2026
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Gestion de chantier et réduction des déchets
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix analysé sur la base d'un chantier type
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPAC Saône et Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Description: Lot n°2 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45331110 Boiler installation work
Additional classification (cpv): 45331110 Boiler installation work
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 237935-2026
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Gestion de chantier et réduction des déchets
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix analysé sur la base d'un chantier type
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPAC Saône et Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n°3 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Description: Lot n°3 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45331110 Boiler installation work
Additional classification (cpv): 45331110 Boiler installation work
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 237935-2026
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Gestion de chantier et réduction des déchets
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix analysé sur la base d'un chantier type
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPAC Saône et Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot n°4 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Description: Lot n°4 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45331110 Boiler installation work
Additional classification (cpv): 45331110 Boiler installation work
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 237935-2026
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Gestion de chantier et réduction des déchets
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix analysé sur la base d'un chantier type
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPAC Saône et Loire
6. Results
Maximum value of the framework agreements in this notice: 9 035 000,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 9 035 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: BAT ENERGIE
Tender:
Tender identifier: TEN-0001
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 2 730 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Yes
Subcontracting value is known: no
Subcontracting percentage is known: no
Contract information:
Identifier of the contract: 202600171
Title: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire
Date of the conclusion of the contract: 01/10/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
Winner:
Official name: ACTIV
Tender:
Tender identifier: TEN-0002
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 2 730 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information:
Identifier of the contract: 202600171
Title: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire
Date of the conclusion of the contract: 01/10/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 4
Type of received submissions: Tenders from micro, small or medium tenderers
Number of tenders or requests to participate received: 4
Type of received submissions: Tenders from tenderers registered in other European Economic Area countries than the country of the buyer
Number of tenders or requests to participate received: 0
Type of received submissions: Tenders from tenders registered in countries outside of the European Economic Area
Number of tenders or requests to participate received: 0
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 4
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 9 035 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: BAT ENERGIE
Tender:
Tender identifier: TEN-0003
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 2 210 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Yes
Subcontracting value is known: no
Subcontracting percentage is known: no
Contract information:
Identifier of the contract: 202600172
Title: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire
Date of the conclusion of the contract: 01/10/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
Winner:
Official name: ACTIV
Tender:
Tender identifier: TEN-0004
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 2 210 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information:
Identifier of the contract: 202600172
Title: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire
Date of the conclusion of the contract: 01/10/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 3
Type of received submissions: Tenders from micro, small or medium tenderers
Number of tenders or requests to participate received: 3
Type of received submissions: Tenders from tenderers registered in other European Economic Area countries than the country of the buyer
Number of tenders or requests to participate received: 0
Type of received submissions: Tenders from tenders registered in countries outside of the European Economic Area
Number of tenders or requests to participate received: 0
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 3
6.1.
Result lot identifier: LOT-0003
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 9 035 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: BAT ENERGIE
Tender:
Tender identifier: TEN-0005
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 1 950 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Yes
Subcontracting value is known: no
Subcontracting percentage is known: no
Contract information:
Identifier of the contract: 2026173
Title: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire
Date of the conclusion of the contract: 01/10/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
Winner:
Official name: ACTIV
Tender:
Tender identifier: TEN-0006
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 1 950 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information:
Identifier of the contract: 2026173
Title: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire
Date of the conclusion of the contract: 01/10/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 2
Type of received submissions: Tenders from micro, small or medium tenderers
Number of tenders or requests to participate received: 2
Type of received submissions: Tenders from tenderers registered in other European Economic Area countries than the country of the buyer
Number of tenders or requests to participate received: 0
Type of received submissions: Tenders from tenders registered in countries outside of the European Economic Area
Number of tenders or requests to participate received: 0
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 2
6.1.
Result lot identifier: LOT-0004
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 9 035 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: BAT ENERGIE
Tender:
Tender identifier: TEN-0007
Identifier of lot or group of lots: LOT-0004
Value of the tender: 2 210 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Yes
Subcontracting value is known: no
Subcontracting percentage is known: no
Contract information:
Identifier of the contract: 202600174
Title: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire
Date of the conclusion of the contract: 01/10/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
Winner:
Official name: ACTIV
Tender:
Tender identifier: TEN-0008
Identifier of lot or group of lots: LOT-0004
Value of the tender: 2 210 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: Not yet known
Contract information:
Identifier of the contract: 202600174
Title: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'Opac Saône et Loire
Date of the conclusion of the contract: 01/10/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 2
Type of received submissions: Tenders from micro, small or medium tenderers
Number of tenders or requests to participate received: 2
Type of received submissions: Tenders from tenderers registered in other European Economic Area countries than the country of the buyer
Number of tenders or requests to participate received: 0
Type of received submissions: Tenders from tenders registered in countries outside of the European Economic Area
Number of tenders or requests to participate received: 0
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: D27FA8BB-CF82-0B27-7D4F0378C4543C20
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: OPAC Saône & Loire
Registration number: 55542
Postal address: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409
Town: Macon
Postcode: 71000
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Contact point: la directrice générale
Telephone: 0385326000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: OPAC Saône et Loire
Registration number: 2091847
Town: Macon
Postcode: 71000
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Telephone: 0385326000
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Dijon
Registration number: D27FA904-E794-49E9-DC9C24610FB6A87A
Postal address: 22, rue d'Assas
Town: Dijon
Postcode: 21016
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Telephone: 0380739100
Fax: 0380733989
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: BAT ENERGIE
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1802762-1-1-1
Postal address: 14 Rue Du Viaduc
Town: Nogent-Sur-Marne
Postcode: 94130
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Telephone: 0148909090
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Official name: BAT ENERGIE
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1802762-1-2-1
Postal address: 14 Rue Du Viaduc
Town: Nogent-Sur-Marne
Postcode: 94130
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Telephone: 0148909090
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Official name: BAT ENERGIE
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1802762-1-3-1
Postal address: 14 Rue Du Viaduc
Town: Nogent-Sur-Marne
Postcode: 94130
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Telephone: 0148909090
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Official name: BAT ENERGIE
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1802762-1-4-1
Postal address: 14 Rue Du Viaduc
Town: Nogent-Sur-Marne
Postcode: 94130
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Telephone: 0148909090
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Official name: ACTIV
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1802762-1-1-2
Postal address: 2 Rue Darcy
Town: Montceau-Les-Mines
Postcode: 71300
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Telephone: 0373570171
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Official name: ACTIV
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1802762-1-2-2
Postal address: 2 Rue Darcy
Town: Montceau-Les-Mines
Postcode: 71300
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Telephone: 0373570171
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0011
Official name: ACTIV
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1802762-1-3-2
Postal address: 2 Rue Darcy
Town: Montceau-Les-Mines
Postcode: 71300
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Telephone: 0373570171
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0012
Official name: ACTIV
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 1802762-1-4-2
Postal address: 2 Rue Darcy
Town: Montceau-Les-Mines
Postcode: 71300
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Telephone: 0373570171
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0004
Notice information
Notice identifier/version: 6f7f7619-3632-4552-9e6e-2ad3300c6587 - 01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 02/10/2026 09:10:23 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 682431-2026
OJ S issue number: 192/2026
Publication date: 05/10/2026