682543-2026 - Competition
France – Repair and maintenance services of building installations – Prestation Multi-Techniques des Bâtiments de Haute Technologie : maintenance et exploitation des installations d'infrastructures des Bâtiments de Haute Technologie
OJ S 192/2026 05/10/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: MINATEC Entreprises
Email: correspondre@aws-france.com
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestation Multi-Techniques des Bâtiments de Haute Technologie : maintenance et exploitation des installations d'infrastructures des Bâtiments de Haute Technologie
Description: Accord cadre mono-attributaire de prestations de services avec marchés subséquents et bons de commande passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations d'infrastructures des Bâtiments de Haute Technologie. Le BHT1 situé dans l'enceinte du CEA au coeur du pôle MINATEC au 7, Parvis Louis Néel.. La description du BHT1 figure en annexe 1 du cahier des charges. Le BHT2 situé au 17, rue Félix Esclangon, à Grenoble. La description du BHT2 figure en annexe 2 du cahier des charges. Le BHT3 situé au 69, rue Félix Esclangon, à Grenoble. La description du BHT3 figure en annexe 3 du cahier des charges. La visite est obligatoire pour tous les candidats, la date sera communiquée après la parution du cahier des charges sur AWS
Procedure identifier: 191df481-2108-40c0-ae48-366044155aa6
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Additional classification (cpv): 50712000 Repair and maintenance services of mechanical building installations, 50532400 Repair and maintenance services of electrical distribution equipment, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La première phase (Bht1-2-3) sera exécutée au moyen de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La phase 2 (Bht4) fera l'objet d'un marché subséquent en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, lesquels seront exécutés au moyen de bons de commande. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis une demande écrite sur le profil d'acheteur. Visite du site : La visite est obligatoire pour tous les candidats, la date sera communiquée après la parution du cahier des charges sur Aws. Les candidats devront transmettre par mail les informations suivantes : -Le nom du candidat, -La liste des intervenants (pas plus de 3 personnes par société) - Les candidats devront envoyer les dates de naissance, lieu de naissance, nationalité, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les dames) pour l'accès au site du Cea Grenoble, 10 jours ouvrables avant les dates de visites prévues par courriel à secretariat@minatec-entreprises.com -L'adresse de messagerie sur laquelle il est possible de vous envoyer la convocation de Minatec Entreprises. Les intervenants de chaque Candidat devront se présenter 15 minutes avant l'heure de début de la visite à l'accueil du Bht2, 17 rue Félix Esclangon 38000 Grenoble, munis d'une pièce d'identité. Ils seront pris en charge par un représentant de Minatec Entreprises. Attention seuls la carte d'identité ou le passeport sont valables
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Prestation Multi-Techniques des Bâtiments de Haute Technologie : maintenance et exploitation des installations d'infrastructures des Bâtiments de Haute Technologie
Description: Accord cadre mono-attributaire de prestations de services avec marchés subséquents et bons de commande passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations d'infrastructures des Bâtiments de Haute Technologie. Le BHT1 situé dans l'enceinte du CEA au coeur du pôle MINATEC au 7, Parvis Louis Néel.. La description du BHT1 figure en annexe 1 du cahier des charges. Le BHT2 situé au 17, rue Félix Esclangon, à Grenoble. La description du BHT2 figure en annexe 2 du cahier des charges. Le BHT3 situé au 69, rue Félix Esclangon, à Grenoble. La description du BHT3 figure en annexe 3 du cahier des charges. La visite est obligatoire pour tous les candidats, la date sera communiquée après la parution du cahier des charges sur AWS
Internal identifier: S-PF-1869577
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Additional classification (cpv): 50712000 Repair and maintenance services of mechanical building installations, 50532400 Repair and maintenance services of electrical distribution equipment, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 7, parvis Louis Néel  
Town: Grenoble
Postcode: 38040
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 624878-2026
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869577
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869577
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 20/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord cadre. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: D4A6335A-D506-2357-C2F7E6A0E089C870
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: MINATEC Entreprises
Registration number: 24152
Postal address: 7, parvis Louis Néel Cs20050
Town: Grenoble
Postcode: 38040
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: Directeur Général Le
Email: correspondre@aws-france.com
Telephone: 0438023636
Internet address: http://www.minatec-entreprises.fr
Buyer profile: http://www.marches-publics.info
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: D4A633B4-D983-A296-3811F84D42C5CEE5
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation: 
Review organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 61a6fdbe-c6b4-49ca-a2fa-e06d0a3eb11f-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 13/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/10/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/10/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 20/10/2026 à 13h00 au plus tard.
Notice information
Notice identifier/version: 0dd81a5c-6422-4e23-88c3-d068a60680f8  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/10/2026 10:10:31 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 682543-2026
OJ S issue number: 192/2026
Publication date: 05/10/2026