16 false false https://v2.marches-securises.fr https://www.smed06.fr ORG-0001 Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) 16 allée des Gabians 06 Cannes La Bocca 06150 FRL03 FRA 20000058600012 +33 422106558 commandepublique@smed06.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06 Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 Greffe du Tribunal Administratif de Nice +33 489978600 +33 493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001 13 Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 Secrétariat général pour les affaires régionales +33 484354554 +33 484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00682865-2026192/20262026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6ae9c362-9bed-41dd-8619-d96320f16c81 b4a73e63-f9c2-4330-8289-2bb7999d3772 2026-10-01Z 18:41:25Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document Le présent marché public revêt la forme d’un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 6 000 tonnes de déchets à réceptionner par an. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire). open false 20260010 Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois services Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire qui porte sur la réception des encombrants sur le site du titulaire les dimanches et jours fériés. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 9.6 Contenu des plis-Justificatifs de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Les pièces à remettre dans l'offre sont : L'Acte d'engagement dument complété et renseigné sur le montant de l'offre et annexes éventuelles ; les pièces financières (BPU et DQE) ; le Mémoire technique et son annexe relative à la désignation du site de réception des encombrants et du site de traitement ; les autorisations au titre de la réglementation sur les ICPE et sur les activités de transport de déchets. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation. 8000000 90500000 90512000 90513000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr Financement des prestations du marché assuré par les fonds propres du SMED. Crédits nécessaires inscrits au budget principal de l'acheteur. Paiement des prestations par virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, sous réserve de la conformité des prestations exécutées. epo-procurement-document none true En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations appréciés sur le montant total général du Détail quantitatif estimatif annuel (Réception + transport + traitement) per-exa 40 quality Aspects qualitatifs jugés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique avec les sous-critères suivants : SC1=Adéquation du site de réception proposé avec la logistique des collectes d’encombrants (15 pts), SC2=Performance de la filière de valorisation/traitement proposée (15 pts), SC3=Moyens humains et matériels affectés au marché (5 pts), SC4=Méthodologie et organisation (5 pts) per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l’environnement avec ss-critères suivants : SC5 = Démarche entreprise pour la protection de l’environnement dans le cadre de la gestion du site de réception (5 pts), SC6 = Impact environnemental des moyens de transport proposés (5 pts) ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : 1. Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. 2. Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. Il doit être introduit dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. 3. Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 4. Recours pour excès de pouvoir : Ce recours peut être exercé contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+01:00 false 6 fa-wo-rc none 20260010 Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois Le présent marché concerne la réception, le tri, le transport et le traitement des objets encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED dans le secteur de Cannes. Les encombrants sont principalement des objets et déchets volumineux qui proviennent notamment des collectes d’encombrants réalisées sur rendez-vous par les services techniques municipaux ou intercommunaux de l’aire de SMED ou via des points d’apports volontaires, des dépôts sauvages collectés sur la voie publique et des refus indésirables issus des exutoires de traitement du SMED (Centre de Valorisation Organique (CVO) du Broc et ISDND de la SPL « Vallon des Pins »). Le lieu de réception des encombrants et le site de traitement seront désignés par le titulaire dans l’annexe 1 du mémoire technique (cadre de réponse) transmis lors de la remise de son offre. services Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du CCP, le marché n'est pas alloti dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre son exécution techniquement plus difficile. Un allotissement multiplierait les interfaces entre opérateurs et serait susceptible de nuire à la bonne exécution des prestations avec un risque important de rupture du service public de gestion des déchets. other 8000000 90500000 90512000 90513000 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 La durée initiale du marché est d’un an à compter du 1er janvier 2027. Cette durée pourra être reconduite trois (3) fois, par période d’un an chacune, selon reconduction tacite, sans excéder une durée globale de quatre (4) ans. Le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. 3