1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Description: Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Procedure identifier: 41ae1818-1fe0-4b1e-a7c0-5b7fb0135dd6
Internal identifier: MEN-SG-AOO-26006
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72267100 Maintenance of information technology software
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 700 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCAP. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ». 5) Les prix sont unitaires et révisables annuellement à la date d’anniversaire du marché par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26006 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 11) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. 12) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 13) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une une clause d’insertion par l’activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour une durée de 300 heures. 14). Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités, former ses employés et à démontrer son engagement en faveur du développement durable et à communiquer son BEGES. Il devra appliquer le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) . […] 15) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Description: Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées relatives aux produits de gestion des identités et des accès au SI (hors GAR), pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Internal identifier: MEN-SG-AOO-26006
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72267100 Maintenance of information technology software
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 700 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCAP. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ». 5) Les prix sont unitaires et révisables annuellement à la date d’anniversaire du marché par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26006 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 11) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. 12) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 13) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une une clause d’insertion par l’activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour une durée de 300 heures. 14). Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités, former ses employés et à démontrer son engagement en faveur du développement durable et à communiquer son BEGES. Il devra appliquer le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) . […] 15) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Registration number: 11004301500012
Department: 75
Postal address: 61-65 rue Dutot
Town: Paris CEDEX 15
Postcode: 75732
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Franslise LECOQ
Telephone: +33 1 55 55 29 56
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Department: 75
Postal address: 7, rue de Jouy
Town: Paris CEDEX 04
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 1 44 59 44 00
Fax: +33 1 44 59 46 46
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: fb8ec189-ab74-4de7-91c1-c521f48b0ca8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 01/10/2026 17:59:57 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 682897-2026
OJ S issue number: 192/2026
Publication date: 05/10/2026