16 https://alata.corsica/ https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 MAIRIE D ALATA village ALATA 20167 FRM01 FRA 21200006100011 Etienne FERRANDI +33 495253376 contact@alata.corsica https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00683547-2026192/20262026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4fccaddc-624d-42ca-94e3-7cc8b462a425 9bf741fb-3e7f-4679-b431-db57b17c8592 2026-10-02+02:00 09:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-2 á R 2161-5 du code de la commande publique. open false A202636 Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA services Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site https://www.achatspublicscorse.com/. Une réponse sera alors adressée en temps utile á toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse ne sera donnée directement par téléphone. 66512000 Mairie d'Alata Village ALATA 20167 FRM01 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3790 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3790 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la commune en section de fonctionnement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Il est fixé un délai de règlement de 30 jours pour les sommes dues en exécution du présent marché á compter de la date de réception de la facture. epo-procurement-document none true marché sera attribué á un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque. Pour l'attribution, la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. no required allowed false per-exa 55 quality Valeur Technique de l?offre Valeur Technique de l?offre per-exa 45 price Montant du taux ou de la prime proposée Montant du taux ou de la prime proposée https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 6 *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 false none none Non Alloti Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA services 66512000 Mairie d'Alata Village ALATA 20167 FRM01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00