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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Château-Thierry
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-.
Description: Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry. Le marché est décomposé en six lots distincts correspondant aux différents besoins d'assurance de la collectivité. Chaque lot constitue un marché séparé susceptible d'être attribué indépendamment des autres. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 pour une durée de quatre ans maximum.
Procedure identifier: db0f4a43-d92f-417f-b7b8-e723c880be0e
Internal identifier: 26DG02
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.4.
General information
Additional information: Les coordonnées mentionnées dans le présent avis sont fournies à titre informatif. Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, le dossier de consultation est exclusivement accessible sur le profil d'acheteur de la Ville de Château-Thierry. Les candidatures, offres, questions, demandes de renseignements complémentaires ainsi que l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme Xmarchés. Aucun dépôt ni transmission par courrier, courriel ou tout autre moyen ne sera admis.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 6
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique. Les conditions de participation et les documents à produire sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Dommages aux biens
Description: Dommages aux biens
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66515000 Damage or loss insurance services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Château-Thierry
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Château-Thierry
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Ville de Château-Thierry
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Responsabilité civile
Description: Responsabilité civile
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66516000 Liability insurance services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Château-Thierry
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Château-Thierry
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Ville de Château-Thierry
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Véhicules à moteur
Description: Véhicules à moteur
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Château-Thierry
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Château-Thierry
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Ville de Château-Thierry
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Protection juridique
Description: Protection juridique
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66513000 Legal insurance and all-risk insurance services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 16 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Château-Thierry
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Château-Thierry
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Ville de Château-Thierry
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Protection fonctionnelle
Description: Protection fonctionnelle
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66513000 Legal insurance and all-risk insurance services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 800,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Château-Thierry
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Château-Thierry
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Ville de Château-Thierry
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Tous risques expositions
Description: Tous risques expositions
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66515000 Damage or loss insurance services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Château-Thierry
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Château-Thierry
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Ville de Château-Thierry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Château-Thierry
Registration number: 21020155400016
Postal address: 14 rue de la Plaine
Town: CHATEAU-THIERRY
Postcode: 02400
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
Telephone: 0323848601
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif d'Amiens
Registration number: FRE2380011
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens cedex 1
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: 0322336170
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif d'Amiens
Registration number: FRE2380011
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens cedex 1
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: 0322336170
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Ville de Château-Thierry
Registration number: FRE2102400
Postal address: 16 Place de l'Hôtel de Ville
Town: CHATEAU-THIERRY
Postcode: 02400
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
Telephone: 0323848686
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0005
Official name: Ville de Château-Thierry
Registration number: FRE2102400
Postal address: 16 Place de l'Hôtel de Ville
Town: CHATEAU-THIERRY
Postcode: 02400
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
Telephone: 0323848686
Roles of this organisation:
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0006
Official name: Ville de Château-Thierry
Registration number: FRE2102400
Postal address: 16 Place de l'Hôtel de Ville
Town: CHATEAU-THIERRY
Postcode: 02400
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
Telephone: 0323848686
Roles of this organisation:
Organisation receiving requests to participate
Notice information
Notice identifier/version: 3d2f8a7c-4707-4a8f-aa72-9c1b2c7bffe0 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/10/2026 11:30:14 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 683566-2026
OJ S issue number: 192/2026
Publication date: 05/10/2026