1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES RÉPARATIONS ET D'AMÉNAGEMENT POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS
Description: Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés. Il s'agit de 2 accords-cadres, multi-attributaires, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts établis par entité concernée. Pour chaque lot, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée
Procedure identifier: fe74688c-a2fc-4091-8361-7143bd75b5d4
Internal identifier: 2026/ACMACONNERIEPLOMBERIE
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262522 Masonry work
Additional classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 650 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics Pour tout renseignement complémentaires, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: Service Des Marches au 0494349394. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 2 lots: - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle; - La capacité économique et financière; - Les capacités techniques et professionnelles. Les critères d'attribution sont identiques pour les 2 lots. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 12/11/2026. Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement. Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : opérations spécifiques plus globales. Pour chaque lot, le titulaire devra justifier dans les 3 mois suivant la notification du marché, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu'il bénéficie d'une formation à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots, partie ville et partie Ccas
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: MACONNERIE
Description: Le présent lot concerne les prestations de maçonnerie
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262522 Masonry work
Additional classification (cpv): 45262522 Masonry work, 45330000 Plumbing and sanitary works
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.2.
Place of performance
Town: Six-Fours-Les-Plages
Postcode: 83140
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2027, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est ensuite reconductible tacitement, Trois fois, par période d'Un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Courant 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les montants limites sont les suivants pour la période initiale: - Partie Ville: Mini 1 000,00 euro(s) Ht / Maxi 900 000,00 euro(s) Ht - Partie Ccas: Mini 200,00 euro(s) Ht / Maxi 100 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: A La Remise Des Offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) au justifier l'équivalence: Qualibats 2112, 6311 et 4131
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur Technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Respect De L'Environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2027 - 2028 - 2029 - 2030). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d'acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif. - Pour chaque lot, avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du Code de la Commande Publique
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: PLOMBERIE
Description: Le présent lot concerne les prestations de plomberie
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262522 Masonry work
Additional classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works, 45330000 Plumbing and sanitary works
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.2.
Place of performance
Town: Six-Fours-Les-Plages
Postcode: 83140
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2027, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est ensuite reconductible tacitement, Trois fois, par période d'Un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Courant 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les montants limites sont les suivants pour la période initiale: - Partie Ville: Mini 1 000,00 euro(s) Ht / Maxi 600 000,00 euro(s) Ht - Partie Ccas: Mini 200,00 euro(s) Ht / Maxi 50 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: A La Remise Des Offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) au justifier l'équivalence: Qualibat 5112
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur Technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Respect De L'Environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 12/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2027 - 2028 - 2029 - 2030). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d'acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif. - Pour chaque lot, avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du Code de la Commande Publique
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: D27C5693-CCDC-8C90-859B6A9E12E18726
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Registration number: 1844
Postal address: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Town: Six-Fours-Les-Plages
Postcode: 83140
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: Le Maire
Telephone: 0494349317
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Registration number: D27C56DD-A598-B1C9-4322AA7BD1314136
Postal address: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Town: Six-Fours-Les-Plages
Postcode: 83140
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: SERVICE MARCHES
Telephone: 0494349394
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Registration number: D27C56EE-BB7B-873B-CBBB9A27F0448B81
Postal address: 5, rue Racine Bp40510
Town: Toulon
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494427930
Fax: 0494427989
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 3b1d7575-f2b0-465f-af9a-f1c5e8996482 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/10/2026 09:10:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 683939-2026
OJ S issue number: 192/2026
Publication date: 05/10/2026