16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D27C5693-CCDC-8C90-859B6A9E12E18726 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.info ORG-0002 COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 1844 Le Maire 0494349317 secretariat.marches@mairie-six-fours.fr ORG-0003 COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA D27C56DD-A598-B1C9-4322AA7BD1314136 SERVICE MARCHES 0494349394 service.marches@sixfours.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine Bp40510 Toulon 83041 FRL05 FRA D27C56EE-BB7B-873B-CBBB9A27F0448B81 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00683939-2026192/20262026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3b1d7575-f2b0-465f-af9a-f1c5e8996482 fe74688c-a2fc-4091-8361-7143bd75b5d4 2026-10-02+02:00 09:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026/ACMACONNERIEPLOMBERIE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES RÉPARATIONS ET D'AMÉNAGEMENT POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés. Il s'agit de 2 accords-cadres, multi-attributaires, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts établis par entité concernée. Pour chaque lot, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée works Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics Pour tout renseignement complémentaires, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: Service Des Marches au 0494349394. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 2 lots: - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle; - La capacité économique et financière; - Les capacités techniques et professionnelles. Les critères d'attribution sont identiques pour les 2 lots. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 12/11/2026. Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement. Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : opérations spécifiques plus globales. Pour chaque lot, le titulaire devra justifier dans les 3 mois suivant la notification du marché, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu'il bénéficie d'une formation à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots, partie ville et partie Ccas 1650000 45262522 45330000 FRL05 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-suit-reg-trade Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail slc-abil-qual-inst A La Remise Des Offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) au justifier l'équivalence: Qualibats 2112, 6311 et 4131 not-allowed no-eu-funds true Courant 2030 not-allowed 1825674 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825674 epo-notice none required not-allowed false no performance - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2027 - 2028 - 2029 - 2030). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d'acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif. - Pour chaque lot, avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du Code de la Commande Publique per-exa 50 quality Valeur Technique per-exa 10 quality Respect De L'Environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825674 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-10+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-12+01:00 09:00:00+01:00 false 3 fa-w-rc none 1 MACONNERIE Le présent lot concerne les prestations de maçonnerie works Les montants limites sont les suivants pour la période initiale: - Partie Ville: Mini 1 000,00 euro(s) Ht / Maxi 900 000,00 euro(s) Ht - Partie Ccas: Mini 200,00 euro(s) Ht / Maxi 100 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu 45262522 45262522 45330000 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 12 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre 3 Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2027, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est ensuite reconductible tacitement, Trois fois, par période d'Un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030 LOT-0002 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-suit-reg-trade Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail slc-abil-qual-inst A La Remise Des Offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) au justifier l'équivalence: Qualibat 5112 not-allowed no-eu-funds true Courant 2030 not-allowed 1825674 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825674 epo-notice none required not-allowed false no performance - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2027 - 2028 - 2029 - 2030). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d'acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif. - Pour chaque lot, avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du Code de la Commande Publique per-exa 50 quality Valeur Technique per-exa 10 quality Respect De L'Environnement per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825674 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-10+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-12+01:00 09:00:00+01:00 false 3 fa-w-rc none 2 PLOMBERIE Le présent lot concerne les prestations de plomberie works Les montants limites sont les suivants pour la période initiale: - Partie Ville: Mini 1 000,00 euro(s) Ht / Maxi 600 000,00 euro(s) Ht - Partie Ccas: Mini 200,00 euro(s) Ht / Maxi 50 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu 45262522 45330000 45330000 Six-Fours-Les-Plages 83140 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 12 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre 3 Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2027, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est ensuite reconductible tacitement, Trois fois, par période d'Un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2030