16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang 20 avenue du stade de France Saint-Denis 93218 FR106 FRA 42882285202140 Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance 0155939500 Stde.Marches.Publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 1300068690015 Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 0149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00684153-2026192/20262026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ead77692-81f7-4249-b6fa-9a654e343e23 c2a4a9ec-2dea-4b16-8d49-729e1d222880 2026-10-02+02:00 14:11:08.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offres ouvert open false EFS_SSCX3126 Éditique métropole mise en page, l’impression, le stockage, la personnalisation, la mise sous pli et l’envoi postal ou la livraison des documents d’éditique des établissements de métropole et du siège de l’EFS, ainsi que la mise à disposition d’une plateforme en SaaS de gestion de l’activité (réalisation des mailings, commande des plis, transmission de fichiers …) services 2500000 860000 79811000 64112000 Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains : ▪ Le siège de l’EFS (DIRCOM&M et les autres directions); ▪ Auvergne - Rhône-Alpes (AURA). ▪ Bourgogne – Franche-Comté (BFCT) ; ▪ Bretagne (BRET) ; ▪ Centre - Pays de la Loire (CPDL) ; ▪ Grand Est (GEST) ; ▪ Haut de France - Normandie (HFNO) ; ▪ Ile-de-France (IDFR) ; ▪ Nouvelle - Aquitaine (NVAQ) ; ▪ Provence Alpes Cotes d’Azur – Corse (PACA) ▪ Pyrénées Méditerranée - Occitanie – (OCPM) 20, avenue du Stade de France Saint-Denis 93218 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false EFS_SSCX3126 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 50 quality CRITERE TECHNIQUE Selon modalités décrites à l'article 1.8.2 du règlement de consultation poi-exa 40 price CRITERE PRIX Selon modalités décrites à l'article 1.8.2 du règlement de consultation poi-exa 10 quality Performance en matière de développement durable et politique sociétale Selon modalités décrites à l'article 1.8.2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none EFS_SSCX3126 EDITIQUE METROPOLE Mise en page, l’impression, le stockage, la personnalisation, la mise sous pli et l’envoi postal ou la livraison des documents d’éditique des Établissements de l’EFS situés en métropole, ainsi que la mise à disposition d’une plateforme en SaaS de gestion de l’activité (réalisation des mailings, commande des plis, transmission de fichiers …) services true 2500000 860000 79811000 64112000 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93218 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter du 23 février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date pour une durée ferme de douze (12 mois). A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions de l'article 3.6 du CCAP.