1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: MAIRIE ARRAS
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE OSCAR CLERET
Description: Le Groupe Scolaire Oscar Cleret est situé au 19 Rue Beaufort dans la Commune d'Arras. Il se composé de 2 bâtiments indépendants physiquement fonctionnellement, à savoir : - L'école Primaire datant de 1967, regroupant 22 classes sur une surface de plancher de 2200m² - L'école Maternelle datant de 1966, regroupant 5 classes, sur une surface de plancher de 950m². Une extension a été construite en 2015 afin d'accueillir le réfectoire. Les enjeux du projet dans les grandes lignes sont : - Rénovation énergétique, en vue d'atteindre les niveaux du label BBC Rénovation - Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective - Travaux d'entretien et de maintenance du bâti et des équipements, notamment par le remplacement des équipements vétustes - Corrections par rapport à l'usage actuel et/ou futur, notamment en ce qui concerne le hall de l'école primaire et la création d'un patio - Prise en compte des différents rapports réglementaires : o Accessibilité o Amiante o Sécurité incendie - Mise en place de structures modulaires :le projet de rénovation énergétique sera effectué en site occupé, il nécessite de mettre en place une installation de structures modulaires afin d'assurer la continuité de la scolarité et des activités périscolaires. La ville dispose déjà de nombreux diagnostics : - Etude de faisabilité - Des diagnostics amiante - Un diagnostic énergétique - Un audit énergétique - Une étude de faisabilité photovoltaïque - Un diagnostic accessibilité - Une étude de capacité portante de la dalle en toiture terrasse Des études complémentaires ont été réalisées : - Plan topographique - Relevé géomètre du bâti - Relevé des réseaux extérieurs - Une analyse structurelle des façades - Les études géotechniques - L'étude structurelle - Diagnostics PEMD - Les rapports des contrôles réglementaires - Les diagnostics toitures - Les diagnostics plomb Le site sera en partie en exploitation pendant toute la durée du chantier. La maitrise d'oeuvre devra proposer un phasage pour la réalisation des travaux. Le budget travaux de l'opération fixé par le Maître d'Ouvrage est de 3 400 000 euro(s) HT à valeur février 2026
Procedure identifier: 2cfb9772-0d63-4888-9264-d2a8fedc70a9
Internal identifier: 2026S0032
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79933000 Design support services
Additional classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 350 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations évalué sur : 35 Le prix sera analysé au regard du montant mentionné à l'acte d'engagement (Rémunération forfaitaire de la mission de base et rémunération forfaitaire des éléments de missions complémentaires) La formule utilisée afin de procéder à la notation du critère prix sera la suivante : 35 x (offre la moins disante /offre jugée) 2-Valeur technique: 55 Les sous-critères de la valeur technique sont décrits comme suit 2.1-Pertinence de la méthodologie au regard des contraintes et enjeux du projet (20 points) La réponse aux enjeux de Haute Qualité Environnementales (notamment ceux liés au confort des usagers) et de performance énergétique (architecturales, techniques, énergétiques, énergies renouvelables, étanchéité à l'air) (10 points) - L'intégration du projet dans son environnement proche (10 points) 2.2-Adéquation des moyens humains et de l'organisation aux prestations à réaliser dans le cadre du marché (15 points) - Pertinence des interventions des différents intervenants de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre en phase conception, réalisation et de parfait achèvement (5 points) - Une note de motivation et de présentation de l'équipe, de ses moyens, de l'organisation qu'elle prévoit pour mener l'opération avec les Cv des intervenants et la répartition des tâches. · La composition de l'équipe projet présentant les rôles et compétences de chacun (organigramme) (5 points) · Le curriculum vitae, reprenant les titres d'études et professionnels dont disposent les responsables des membres de l'équipe (5 points) 2.3 Respect du planning de la maitrise d'ouvrage (10 points) Le candidat présentera sa méthodologie pour garantir le respect et l'optimisation des délais de l'opération, de la phase de conception (études d'avant-projet, projet, assistance aux contrats de travaux) jusqu'à la réception des travaux. Avertissement / Règle de gestion : Les délais contractuels de validation et d'examen attribués à la Maîtrise d'Ouvrage (Moa) et à ses assistants (Ct, Csps, etc.), tels que fixés dans les documents de la consultation, sont sanctuarisés. Les candidats ne devront en aucun cas proposer de réduire ces délais de validation de la Moa dans leur planning prévisionnel. 2.4 Expérience de chaque membre du groupement à l'égard d'opérations présentant une complexité et une technicité comparables au projet (10 points) - 3 références illustrées pour l'architecte, portant sur des projets réalisés ou en cours de réalisation, datant de moins de 7 ans, portant sur des ouvrages similaires à l'objet de l'opération. Il est précisément attendu : o Référence n°1 : Projet de réhabilitation d'un équipement un niveau équivalent au label Bbc Rénovation, o Référence n°2 : Projet de réhabilitation ou de restructuration d'un établissement scolaire de plus de 10 classes, o Référence n°3 : Projet de réhabilitation d'un établissement scolaire en site occupé, Chaque référence sera présentée sur format A3 orientée en paysage, (cadre à remplir impérativement format Powerpoint + pdf). Le candidat doit obligatoirement compléter le cadre fourni sous format Powerpoint (fichier nommé Références) et à le laisser en forme tel quel. Ces planches intégreront les informations suivantes : o En en-tête : le numéro et le descriptif de la référence concernée, o Toujours en en-tête : Le nom du mandataire de l'équipe, o Le nom du Maître d'Ouvrage et le titre du projet, o Le nom des co-traitants o La nature de l'opération et des travaux, o Des photos du projet, o Les labels ou certification du projet o La date de livraison de l'équipement ou la phase en cours (études ou travaux), o Le montant des travaux de l'opération (en euro(s) Ht), o Les surfaces du projet (bâtiments neufs, restructurés et aménagements). o Quelques caractéristiques marquantes du projet (amiante, délai, accès au site, etc…) - 3 références significatives pour chacun des co-traitants présents dans l'équipe, présentées sous la même forme que les références architecte, reprenant les mêmes informations mais sans illustration. 3- Expertise Environnementale:5 Présentation de la démarche environnementale proposée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations du marché (livrable, déplacements…). La loi Climat et Résilience impose à l'ensemble des acheteurs publics de verdir massivement la commande publique. Dans ce cadre, le candidat décrira les mesures et actions que le prestataire s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations du présent marché. 4-Prise en compte des enjeux sociaux et des conditions d'exécution du projet:5 Le candidat présentera, les dispositions qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre de sa mission de maîtrise d'oeuvre afin de favoriser la prise en compte des enjeux sociaux liés à l'opération de rénovation énergétique de l'école. L'analyse portera notamment sur : · La prise en compte des besoins des différents usagers de l'établissement (élèves, personnel enseignants, personnel technique et usagers en situation de handicap) ; (1 point) · Les modalités de concertation, d'information et de communication proposées avec la collectivité, la direction de l'établissement et les différents usagers ; (1 point) · Les dispositions envisagées pour limiter les nuisances liées aux travaux et préserver, autant que possible, les conditions d'accueil et de fonctionnement de l'école pendant le chantier ; (1 point) · La prise en compte de la sécurité, de la santé et des conditions de travail des personnes intervenant sur le chantier ; (1 point) · La capacité du maître d'oeuvre à intégrer, dans les marchés de travaux et dans le suivi de leur exécution, les objectifs sociaux éventuellement fixés par le maître d'ouvrage, notamment en matière d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. (1 point)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE OSCAR CLERET
Description: Le Groupe Scolaire Oscar Cleret est situé au 19 Rue Beaufort dans la Commune d'Arras. Il se composé de 2 bâtiments indépendants physiquement fonctionnellement, à savoir : - L'école Primaire datant de 1967, regroupant 22 classes sur une surface de plancher de 2200m² - L'école Maternelle datant de 1966, regroupant 5 classes, sur une surface de plancher de 950m². Une extension a été construite en 2015 afin d'accueillir le réfectoire. Les enjeux du projet dans les grandes lignes sont : - Rénovation énergétique, en vue d'atteindre les niveaux du label BBC Rénovation - Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective - Travaux d'entretien et de maintenance du bâti et des équipements, notamment par le remplacement des équipements vétustes - Corrections par rapport à l'usage actuel et/ou futur, notamment en ce qui concerne le hall de l'école primaire et la création d'un patio - Prise en compte des différents rapports réglementaires : o Accessibilité o Amiante o Sécurité incendie - Mise en place de structures modulaires :le projet de rénovation énergétique sera effectué en site occupé, il nécessite de mettre en place une installation de structures modulaires afin d'assurer la continuité de la scolarité et des activités périscolaires. La ville dispose déjà de nombreux diagnostics : - Etude de faisabilité - Des diagnostics amiante - Un diagnostic énergétique - Un audit énergétique - Une étude de faisabilité photovoltaïque - Un diagnostic accessibilité - Une étude de capacité portante de la dalle en toiture terrasse Des études complémentaires ont été réalisées : - Plan topographique - Relevé géomètre du bâti - Relevé des réseaux extérieurs - Une analyse structurelle des façades - Les études géotechniques - L'étude structurelle - Diagnostics PEMD - Les rapports des contrôles réglementaires - Les diagnostics toitures - Les diagnostics plomb Le site sera en partie en exploitation pendant toute la durée du chantier. La maitrise d'oeuvre devra proposer un phasage pour la réalisation des travaux. Le budget travaux de l'opération fixé par le Maître d'Ouvrage est de 3 400 000 euro(s) HT à valeur février 2026
Internal identifier: S-PF-1880832
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79933000 Design support services
Additional classification (cpv): 71310000 Consultative engineering and construction services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 11/01/2027
Duration end date: 31/08/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 350 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Assurance
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: cadre de réponse "équipe dédiée"
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Dc1dc2
Criterion: Financial ratio
Description of selection criterion: Bilans ou extraits de bilan
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Months
Information about public opening:
Opening date: 05/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Mairie Arras
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Lille
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: MAIRIE ARRAS
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: B471FD61-D646-C7CC-E1006E8944498530
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: MAIRIE ARRAS
Registration number: 88756
Postal address: 6 Place Guy Mollet
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Contact point: LETURQUE Frédéric
Telephone: 0321506931
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: MAIRIE ARRAS
Registration number: B471FD7D-D55A-FA16-DAFBABE28E8469DA
Postal address: 6 Place Guy Mollet 62 rue des 3 visages, 62 rue des 3 visages
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Telephone: 0321505050
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: B471FD8B-F844-E12A-D183E77405F08235
Postal address: 143, rue Jacquemars Giélée
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0320631300
Fax: 0320631347
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: B471FD99-F5CB-6482-586D780A5AF33BB4
Postal address: 143, rue Jacquemars Giélée
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0320631300
Fax: 0320631347
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0006
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: B471FDA7-FC09-4C3E-CBBCBF6E83D3EA7E
Postal address: 143, rue Jacquemars Giélée
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0320631300
Fax: 0320631347
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 983c540a-982a-4462-ad10-c35592f4bbc1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 01/10/2026 19:10:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 684255-2026
OJ S issue number: 192/2026
Publication date: 05/10/2026