16 https://landes.fr ORG-0001 Département des Landes 23 rue Victor Hugo Mont de Marsan 40000 FRI13 FRA 22400001800016 Laurence DEVENDEVILLE +33 558054040 marchespublics@landes.fr https://pau.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau Villa noulibos - 50 cours Lyautey Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 00684618-2026192/20262026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0b036b75-a7ae-4b9e-aae8-0a5c4d1a3ae8 c1160800-3f03-4261-839c-7da39e069e8a 2026-10-02+02:00 09:14:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026MID0693 Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département sur la période 2027-2030 services La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2027. A défaut de notification avant cette date, l’accord cadre débutera à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire. Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres multi-attributaires. Le nombre maximum est fixé à 3 pour chacun des lots. 79212000 FRI13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282 epo-procurement-document false none no performance required required false per-exa 30 price Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 60 quality Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel : - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit). per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché incluant (6 points) : 1- Mesures de limitation des déplacements ; 2- Types de transport privilégiés ; 3- Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant (4 points) : 1- Le niveau de compression utilisé pour les supports dans le respect qualitatif des obligations d’accessibilité indiquées à l’article XX du CCAP ; 2- Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, …). ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 10:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 1 Reporting annuel des rapports d'activité des EPL L'analyse des risques financiers, juridiques, fiscaux, sociaux est une démarche préventive, informative et prospective que le Département des Landes souhaite appliquer afin d'apprécier les risques engendrés par ses partenaires publics ou privés et, le cas échéant, de déterminer des solutions. services true 79212000 FRI13 FRA 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282 epo-procurement-document false none no performance required required false per-exa 30 price Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 60 quality Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel : - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit). per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché incluant (6 points) : 1- Mesures de limitation des déplacements ; 2- Types de transport privilégiés ; 3- Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant (4 points) : 1- Le niveau de compression utilisé pour les supports dans le respect qualitatif des obligations d’accessibilité indiquées à l’article XX du CCAP ; 2- Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, …). ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282 ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 10:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 2 Structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérat Evaluation financière des structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs services true 79212000 FRI13 FRA 12 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282 epo-procurement-document false none no performance required required false per-exa 30 price Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 60 quality Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. 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