16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B028D70A-A472-69A0-9FBFB4E84E97F158 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.trilport.fr/ ORG-0002 Ville de Trilport 5 rue du Général de Gaulle Trilport 77470 FR102 FRA 75319 MORER Jean-Michel Maire 0160097930 accueil@trilport.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA B028D758-E1F9-D36D-762FB2D9EA98C41C 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00684829-2026192/20262026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a94b8f36-0da4-4839-89d2-ed9da710f182 f7744519-a47b-443e-bab9-2921fe4a7880 2026-10-01+02:00 17:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026S0023 LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de prestations d'élaboration, de livraison et de déchargement de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire de la Commune de TRILPORT services Les candidats sont inviter à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 55523100 55523100 FR102 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-mgmt-supply Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent prestations. La prochaine consultation est prévue en 2030 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvres 1882185 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882185 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882185 4 Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-06+01:00 13:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1882185 LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de prestations d'élaboration, de livraison et de déchargement de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire de la Commune de TRILPORT services other 55523100 55523100 Les livraisons des repas doit avoir lieu sur chacun des sites de restauration jusqu'au frigo sur chacun des sites. 77470 Trilport Les sites figurent dans le Dce FR102 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges