685026-2026 - Competition
France – Accident and health insurance services – Marché de service relatif à la prestation d'assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.
OJ S 192/2026 05/10/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville D'Hérouville Saint-Clair
Email: marche-public@herouville.net
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.
Description: Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR. Assurance « Risques statutaires du personnel » -
Procedure identifier: bbad10aa-9727-4b7a-a273-7d33c9f65dc1
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66512000 Accident and health insurance services
2.1.2.
Place of performance
Town: Hérouville Saint-Clair
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.
Description: Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66512000 Accident and health insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com
Ad hoc communication channel: 
URL: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://achatpublic.com
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Caen
Review organisation: Tribunal Administratif de Caen
Information about review deadlines: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions – Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville D'Hérouville Saint-Clair
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville D'Hérouville Saint-Clair
Organisation receiving requests to participate: Ville D'Hérouville Saint-Clair
Organisation processing tenders: Ville D'Hérouville Saint-Clair
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville D'Hérouville Saint-Clair
Registration number: 21140327400015
Postal address: 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Town: HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Postcode: 14200
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Contact point: Madame Valérie Moreaux, responsable du service marchés publics et assurances (SMPA)
Email: marche-public@herouville.net
Telephone: 0231453262
Internet address: https://www.herouville.net
Buyer profile: https://www.achatpublic.com
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Caen
Registration number: 17140005400010
Postal address: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Town: CAEN Cedex 4
Postcode: 14050
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Email: greffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone: 0231707272
Roles of this organisation: 
Review organisation
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 65a9ea9b-8bc3-4c7d-8abb-d2d5d5fc412c  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/10/2026 11:47:28 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 685026-2026
OJ S issue number: 192/2026
Publication date: 05/10/2026