1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance
Description: Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance
Procedure identifier: 0673bac3-bc19-41e5-82e1-647e4b2ef12d
Internal identifier: 2026_FCS_CCI_0016
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66512000 Accident and health insurance services
Additional classification (cpv): 75310000 Benefit services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SA LES PORTS DU CALVADOS - SAS ICEP - SAS Les Vedettes Caennaises Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Complémentaire frais soins de santé
Description: Complémentaire frais soins de santé
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66512000 Accident and health insurance services
Additional classification (cpv): 75310000 Benefit services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d’échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 01 janvier de chaque année. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à l’ensemble des lots - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot et ses annexes Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : Niveau minimum : - Le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaître. L’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - L'attestation d’adhésion à l’ORIAS - L'attestation de garantie financière - Pour les compagnies d’assurance : Niveau minimum : - Attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l’assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Le document doit être intégralement complété et daté par la personne habilitée. Les éléments concernant le porteur du risque ainsi que les questionnaires annexes doivent être obligatoirement complétés. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public sera tenu de signer l’acte d’engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre. Les conditions générales de l'assureur et mémoire de gestion (signature).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: 1- Prix des prestations
Description: 1- Prix des prestations (Pondération : 45.0)
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: 2 - Valeur technique
Description: 2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Conformité des garanties et réserves au CCTP (20.0) - 2-2- Modalités de gestion (30.0) -
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: 3 - Critère environnemental et sociétal
Description: 3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0)
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Caen
Review organisation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prévoyance
Description: Prévoyance
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66512000 Accident and health insurance services
Additional classification (cpv): 75310000 Benefit services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. La date d’échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 01 janvier de chaque année. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à l’ensemble des lots - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot et ses annexes Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances : Niveau minimum : - Le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaître. L’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - L'attestation d’adhésion à l’ORIAS - L'attestation de garantie financière - Pour les compagnies d’assurance : Niveau minimum : - Attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l’assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Le document doit être intégralement complété et daté par la personne habilitée. Les éléments concernant le porteur du risque ainsi que les questionnaires annexes doivent être obligatoirement complétés. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public sera tenu de signer l’acte d’engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre. Les conditions générales de l'assureur et mémoire de gestion (signature).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: 1- Prix des prestations
Description: 1- Prix des prestations (Pondération : 45.0)
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: 2 - Valeur technique
Description: 2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Étendue des Garanties (20.0) - 2-2- Suivi et Gestion du Contrat (10.0) - 2-3-3 Service internet et reporting auprès du service RH et salariés (10.0) - 2-3-4 Délais de Remboursement et Prestations d’Assistance (10.0)
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: 3 - Critère environnemental et sociétal
Description: 3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0)
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Caen
Review organisation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Registration number: 18140001100100
Town: Caen Cedex
Postcode: 14911
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Contact point: Cellule Marchés Publics
Telephone: 0231356300
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Caen
Registration number: 17140005400010
Department: Calvados
Postal address: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Town: CAEN CEDEX 4
Postcode: 14050
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Telephone: 0231707272
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: da89d729-97c0-4da3-a99c-518eeb0eb4db - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 05/10/2026 11:45:42 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 685866-2026
OJ S issue number: 193/2026
Publication date: 06/10/2026