16 false false https://www.academie-sciences.fr/ ORG-0001 Académie des sciences 23 quai de Conti PARIS 75006 FR101 FRA 13002315300013 Pole juridique 0144414579 julie.ochrymczuk@academie-sciences.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 Greffe 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00685911-2026193/20262026-10-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0ecd4cfd-1581-4822-a7ef-200f8edbb8f9 fc67cd9b-7ee4-4e85-a27e-7b1dde420a06 2026-10-02+02:00 20:13:54.731+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document epo-procurement-document true Les prestations, objet du présent marché, sont réservées à une profession réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce et par le décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972. open false MS26-05 Marché de gestion de biens immobiliers pour l'Académie des sciences Le marché a pour objet la désignation d’un administrateur de biens chargé de la gestion des biens immobiliers de l’Académie des sciences. Il porte sur la gestion locative et administrative, comptable et financière et technique des biens confiés, ainsi que sur le suivi des travaux, et emporte mandat de gestion dans la limite des pouvoirs définis par les pièces contractuelles. services 500000 70330000 Principalement Paris et la région parisienne FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed MS26-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3079109&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance Les conditions d’exécution du marché sont définies dans le CCAP et le CCTP du marché. Le marché comporte notamment des conditions d’exécution à caractère environnemental et social. required not-allowed false Les offres sont appréciées au regard des critères suivants, présentés par ordre décroissant de pondération : valeur technique de l’offre, prix apprécié au regard des taux de rémunération proposés et performance environnementale. Le détail des critères, sous-critères et les pondérations figure dans le règlement de la consultation (RC). https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-28+01:00 19:00:00+01:00 false buyer-categories none none MS26-05 Marché de gestion de biens immobiliers pour l'Académie des sciences Le marché a pour objet la désignation d’un administrateur de biens chargé de la gestion des biens immobiliers de l’Académie des sciences. Il porte sur la gestion locative et administrative, comptable et financière et technique des biens confiés, ainsi que sur le suivi des travaux, et emporte mandat de gestion dans la limite des pouvoirs définis par les pièces contractuelles. services true 500000 70330000 principalement Paris et la région parisienne FR101 FRA 2027-01-01+01:00 4 Marché de deux (2) ans, reconductible tacitement par périodes successives de douze (12) mois. 2