16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E7F1B46B-F0B4-1D33-347A4B18A0EEFE04 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.megeve.fr ORG-0002 COMMUNE DE MEGEVE 23 1 Place de l'Eglise Megeve 74120 FRK28 FRA 704 PICOT Jean-Noël Maire 0450932929 marches.publics@megeve.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA E7F1B4BF-D357-575A-3800CEB16E6653EA 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00686612-2026193/20262026-10-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 92392e43-b34d-4be9-8a07-e49cebb75166 8688ee3e-20c8-41e1-91ec-3c2916121839 2026-10-02+02:00 19:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-070 Aménagement RD1212 - Rond-point du Palais des Sports au Pont d'Arbon Remplacement et amélioration du réseau d'eau potable Amélioration du fonctionnement hydraulique avec le redimensionnement du réseau des eaux pluviales sur l'ensemble de la voie Reprise du réseau d'assainissement sur les tronçons concernés Intégration des projets des concessionnaires (hors présent marché, marché ultérieur) Amélioration du réseau d'éclairage publique (hors présent marché, marché ultérieur) Création d'un réseau fibre communal works Ce contrat contient une clause sociale : le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Toutes les informations sur cette clause sont contenues dans le règlement de la consultation et les documents particuliers du contrat Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement Ce marché est divisé en tranches :une tranche ferme et deux tranches optionnelles La durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. La durée prévisionnelle est de 30 mois et la notification devrait intervenir le 4 janvier 2027 45232150 45232150 FRK28 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1883816 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883816 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 20 quality Respect de l'environnement per-exa 60 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883816 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-03+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 16:30:00+01:00 false none none T-PF-1883816 Aménagement RD1212 - Rond-point du Palais des Sports au Pont d'Arbon Remplacement et amélioration du réseau d'eau potable Amélioration du fonctionnement hydraulique avec le redimensionnement du réseau des eaux pluviales sur l'ensemble de la voie Reprise du réseau d'assainissement sur les tronçons concernés Intégration des projets des concessionnaires (hors présent marché, marché ultérieur) Amélioration du réseau d'éclairage publique (hors présent marché, marché ultérieur) Création d'un réseau fibre communal works other 45232150 45232150 Rd1212 Megeve 74120 FRK28 FRA 2027-01-04+01:00 30 Le marché comporte des tranches optionnelles. Les modalités d'affermissement sont décrites dans les documents particuliers du contrat