686969-2026 - Competition
France – Damage or loss insurance services – Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud
OJ S 193/2026 06/10/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Région Pays de la Loire
Email: demandedce@paysdelaloire.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud
Description: Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud
Procedure identifier: 70ef812e-41d5-4a85-8bac-331237d4da36
Internal identifier: 202660250
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66515000 Damage or loss insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: En raison de la typologie de l'achat, les soumissionnaires doivent apporter la justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) selon mes modalités définies au règlement de la consultation. Visite de risques - non obligatoire: Une visite du site, non obligatoire, est fixée le 15 octobre 2026, en matinée. Les candidats peuvent s’inscrire à celle-ci jusque deux jours avant, au plus tard à 14h00, et ce, par écrit, via une question sur le profil acheteur www.marchespublics.paysdelaloire.fr Un seul participant est accepté par candidat. La visite est ouverte à l’ensemble des candidats et ceux qui ne souhaiteront pas participer ne pourront se prévaloir de cette absence de visite pour arguer d’un défaut de connaissance du site et du dossier. Le nombre de participants est limité au nombre de huit. Si le nombre de demandes s’évérait supérieur, une seconde date serait fixée. Les passages seront établis par ordre d’arrivée. La visite débutera à 10h00 pour se finir à 14h00 maximum, avec possibilité de restauration sur place aux frais des candidats.
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud
Description: Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud. Le souscripteur, agissant tant pour son compte que pour celui de l’Etat mais également de SOPRAF et CCO, souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.
Internal identifier: 0
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66515000 Damage or loss insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 60 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: SOLUTION DE BASE ET VARIANTES: Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que de la variante imposée. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse obligatoire (Variante exigée par l’acheteur (prestations exigées) Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée. Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous. Compte tenu de la spécificité des marchés d’assurances, l’acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n’étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l’objet d’une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l’objet d’une pénalisation lors de l’analyse des offres. La formulation d’une ou plusieurs réserves ne peut pas aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu’elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l’économie générale des demandes (ajout d’une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d’un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions…).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511599?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511599?orgAcronyme=t5y
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Required
Deadline for receipt of tenders: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Région Pays de la Loire
Organisation providing offline access to the procurement documents: Région Pays de la Loire
Organisation receiving requests to participate: Région Pays de la Loire
Organisation processing tenders: Région Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Région Pays de la Loire
Registration number: 23440003400026
Postal address: 1 rue de la Loire
Town: Nantes CEDEX 9
Postcode: 44966
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: DFCP/DCPSA
Email: demandedce@paysdelaloire.fr
Telephone: +33 228205838
Internet address: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Town: Nantes CEDEX
Postcode: 44401
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Internet address: https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation: 
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: 30bae5b2-9055-4edb-bcab-10a624c3fa19  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/10/2026 16:45:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 686969-2026
OJ S issue number: 193/2026
Publication date: 06/10/2026