1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de la Sarthe
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FABRICATION ET FOURNITURE D'ENROBES A CHAUD DE REPROFILAGE POUR FINISSEUR D'INTERVENTION RAPIDE (FIR)
Description: Les fabrications d'enrobés à chaud se feront à partir d'une ou plusieurs centrales situées au maximum à 50 km de l'Hôtel de ville du Mans. Toutefois, si le titulaire dispose d'une ou plusieurs autres centrales complémentaires situées à plus de 50 km de l'Hôtel de ville du Mans, et qu'un chantier se déroule à une distance inférieure à la centrale principale, l'acheteur pourra retirer les enrobés auprès de la centrale complémentaire. Le titulaire devra être en mesure de fournir des matériaux enrobés à chaud du 1er mars au 30 novembre de chaque année. Valeur estimée : 16.000 Tonnes maximum par période Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
Procedure identifier: 961b8397-c605-4145-976f-7ea1f89ab534
Internal identifier: 26FF-PARC-3611-I
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44113310 Coated road materials
Additional classification (cpv): 44113310 Coated road materials
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: FABRICATION ET FOURNITURE D'ENROBES A CHAUD DE REPROFILAGE POUR FINISSEUR D'INTERVENTION RAPIDE (FIR)
Description: Les fabrications d'enrobés à chaud se feront à partir d'une ou plusieurs centrales situées au maximum à 50 km de l'Hôtel de ville du Mans. Toutefois, si le titulaire dispose d'une ou plusieurs autres centrales complémentaires situées à plus de 50 km de l'Hôtel de ville du Mans, et qu'un chantier se déroule à une distance inférieure à la centrale principale, l'acheteur pourra retirer les enrobés auprès de la centrale complémentaire. Le titulaire devra être en mesure de fournir des matériaux enrobés à chaud du 1er mars au 30 novembre de chaque année. Valeur estimée : 16.000 Tonnes maximum par période Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
Internal identifier: F-PF-1883236
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44113310 Coated road materials
Additional classification (cpv): 44113310 Coated road materials
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Département de la Sarthe
Town: Le Mans
Postcode: 72072
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment la nature des prestations effectuées, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique (voir dossier de consultation)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale (voir dossier de consultation)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/11/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 17/11/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre. Acheteurs habilités à passer les bons de commande Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Sarthe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: E183AB24-C269-2B42-99F41D1FC8AB6358
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Département de la Sarthe
Registration number: 1644
Postal address: Hôtel du département Place Aristide Briand
Town: Le Mans
Postcode: 72072
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
Contact point: le Président
Telephone: 0243547266
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Département de la Sarthe
Registration number: E183AB53-E366-DF58-669475E1153C8C49
Postal address: Résidence Tour Emeraude 46 avenue François Mitterand
Town: Le Mans
Postcode: 72072
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
Contact point: Service Juridique et Commande Publique
Telephone: 0243547266
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: E183AB64-9DD5-C584-7505906CC49DFFCE
Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Town: Nantes
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0255101002
Fax: 0255101003
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registration number: E183AB7E-02EE-93AA-470A8703C284FBD3
Postal address: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Town: Nantes
Postcode: 44202
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0253467902
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: fbff697c-da3f-41e6-a5f6-0bf856df063d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/10/2026 16:10:16 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 687006-2026
OJ S issue number: 193/2026
Publication date: 06/10/2026