16 http://www.ternoiscom.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil HERLIN LE SEC 62130 FRE12 FRA 20006967200174 ANDRE GENELLE Président 62 +33 321419845 contact@ternoiscom.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59014 FRE11 FRA FR 17590003400 62 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00689442-2026194/20262026-10-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b36d9492-fed1-4436-a652-f12d2e0b6f1e fefb9394-294b-4321-817f-26f0f1796ab1 2026-10-05+02:00 17:02:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2BV-30/6098/2026-S-18 EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L’ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE SURPRESSION D’EAU POTABLE Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d’assurer l’exploitation, l’entretien, la surveillance et la maintenance des installations et ouvrages de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d’eau potable de la Communauté de Communes du Ternois (CCT), dans le périmètre défini par le CCTP services 540000.00 65111000 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Le prix pris en compte pour la notation est le montant total de l’offre en euros HT sur la durée maximale du marché (6 ans), soit : P = Prix global et forfaitaire sur les 6 ans porté à l’acte d’engagement et détaillé dans la DPGF. Les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) ne sont pas intégrés au calcul de la note de prix ; ils s’appliquent aux prestations commandées par la Collectivité en complément du forfait, dans les conditions prévues au CCAP et au CCTP. La note de prix est calculée comme suit : Np = 50 × (P de l’offre la plus basse / P de l’offre examinée) La note est arrondie au centième de point. Les offres anormalement basses seront rejetées si les justifications demandées au candidat en application des articles L.2152-5 et R.2152-3 et suivants du Code de la commande publique s’avèrent insuffisantes. poi-exa 35 quality Critère : Valeur technique analysée au regard du mémoire technique Le jugement du critère « valeur technique » se fera sur la base des éléments demandés au titre du mémoire technique et du cadre de réponse technique, selon les sous-critères suivants, notés sur un total de 35 points : Chaque sous-critère des critères est noté par application, au nombre de points qui lui est affecté, du barème suivant : - 0 % : absence de réponse ou réponse hors sujet, - 25 % : réponse insuffisante, - 50 % : réponse moyennement satisfaisante, - 75 % : réponse satisfaisante, - 100 % : réponse très satisfaisante. Les notes sont égales à la somme des points obtenus au titre des sous-critères qui les composent, arrondies au centième de point. poi-exa 15 quality Critère : Environnemental Le jugement du critère « performance environnementale et développement durable » se fera sur la base des éléments demandés au titre du mémoire technique et du cadre de réponse technique, selon les sous-critères suivants, notés sur un total de 15 points : Chaque sous-critère des critères est noté par application, au nombre de points qui lui est affecté, du barème suivant : - 0 % : absence de réponse ou réponse hors sujet, - 25 % : réponse insuffisante, - 50 % : réponse moyennement satisfaisante, - 75 % : réponse satisfaisante, - 100 % : réponse très satisfaisante. Les notes sont égales à la somme des points obtenus au titre des sous-critères qui les composent, arrondies au centième de point. ORG-0001 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-10+01:00 11:00:00+01:00 false none none 2026-S-18_1 EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L’ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE SURPRESSION D’EAU POTABLE Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d’assurer l’exploitation, l’entretien, la surveillance et la maintenance des installations et ouvrages de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d’eau potable de la Communauté de Communes du Ternois (CCT), dans le périmètre défini par le CCTP services 540000.00 65111000 65130000 65110000 Communauté de Communes du Ternois et les communes qui la composent HERLIN LE SEC 62130 FRE12 FRA 72 3 Le marché comporte trois reconductions.