1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CNRS Délégation Provence et Corse
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse
Description: La présente consultation a pour objet : les prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse. La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Procedure identifier: 6a9ee24e-b2be-42f1-8a97-b274895a555e
Internal identifier: CNRS/2026/005
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 31 chemin Joseph Aiguier
Town: Marseille
Postcode: 13009
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Campus de Luminy
Town: Marseille
Postcode: 13009
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 4 Impasse Nikola Tesla
Town: Marseille
Postcode: 13013
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 35 Avenue Jules Ferry
Town: Aix-en-Provence
Postcode: 13626
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Town: Saint Michel L'Observatoire
Postcode: 04870
Country subdivision (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L’accord-cadre est composite avec : 1. Une partie forfaitaire destinée à assurer les prestations récurrentes de nettoyage des locaux, associée à un montant global forfaitaire et à une décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), consiste en des prestations que le titulaire exécute, selon la fréquence indiquée dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). 2. Une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, associées à un bordereau de prix unitaires (BPU), attribuées par une émission unique ou successive de bons de commande, à la survenance de besoins spécifiques.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse. (Lot 1 : Sites d'Aix-en-Provence et Marseille)
Description: Le présent lot a pour objet : les prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse. (Sites d'Aix-en-Provence et de Marseille)
Internal identifier: CNRS/2026/005
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Town: Marseille
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Town: Aix-en-Provence
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les conditions d'accès aux locaux nécessitant une autorisation et des mesures de sécurité particulières au sens des articles R. 413-1 et suivants du code pénal, du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 et de l’arrêté du 3 juillet 2012 modifié relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une unité protégée organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le directeur de l’unité. En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le directeur de l’unité est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n° 5725/SG relative à la PSSI-E, de l’instruction interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 28 avril 2025 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Place: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse. (Lot 2 : Site de Saint-Michel-l'Observatoire)
Description: Le présent lot a pour objet : les prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse. (Site de Saint-Michel-l'Observatoire )
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Town: Saint-Michel-l'Observatoire
Postcode: 04870
Country subdivision (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les conditions d'accès aux locaux nécessitant une autorisation et des mesures de sécurité particulières au sens des articles R. 413-1 et suivants du code pénal, du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 et de l’arrêté du 3 juillet 2012 modifié relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une unité protégée organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le directeur de l’unité. En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le directeur de l’unité est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n° 5725/SG relative à la PSSI-E, de l’instruction interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 28 avril 2025 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Place: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CNRS Délégation Provence et Corse
Registration number: 18008901301724
Department: Bouches-du-Rhône
Postal address: 31 chemin Joseph Aiguier
Town: Marseille
Postcode: 13009
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Telephone: +33491164000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 17130005600024
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33491134813
Fax: +33491811387
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Registration number: CCIRA
Postal address: Place Félix Baret CS 80001
Town: Marseille
Postcode: 13006
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33484354554
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: d415ac09-8111-452c-b3ac-d55014062316 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/10/2026 09:55:04 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 693512-2026
OJ S issue number: 195/2026
Publication date: 08/10/2026