1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: PARIS LA DEFENSE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
Procedure identifier: d6a199c9-f330-4be8-89f2-e5b2656fb0cc
Internal identifier: 2026 00056
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71311300 Infrastructure works consultancy services
Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris La Défense
Postcode: 92932
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Additional information: Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit mois à compter de sa date de notification. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 460 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 875 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
Description: Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de requalification d'espaces publics (voirie, réseaux d'assainissement, éclairage public et espaces verts) du quartier d'affaires de la Défense (OIN historique).
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71311300 Infrastructure works consultancy services
Additional classification (cpv): 71300000 Engineering services
Options:
Description of the options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Town: Paris La Défense
Postcode: 92932
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 460 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 875 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les compétences requises pour mener à bien l’ensemble des missions envisagées dans le présent accord-cadre sont à minima les suivantes : - Un paysagiste concepteur (DE ou DPLG ou strictement équivalent) ; - Un ingénieur VRD, qui sera amené à intervenir sur les infrastructure routière et VRD, signalisation, SLT, réseaux, gestion intégrée des eaux pluviales ; - Un ingénieur TCE du bâtiment ou BTS TCE du bâtiment, qui pourra être amené à intervenir sur les réaménagements de bâtiments existants, tels que édicules de parking, couloirs, hall de gare routière etc. - Un ingénieur structure, pour la confirmation de la compatibilité des projets avec les structures existantes ; - Un dessinateur projeteur ; - Un économiste de la construction, en charge de l’estimation des travaux envisagés.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: - Une liste d’études suivis de travaux d’espace public urbain et d’aménagement paysager exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : la création d’aire de jeux, la réhabilitation de parcs ou jardins, la création de projet de jardinières/massifs sur dalle ainsi que des projets comprenant de l’arrosage automatique), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux pour la création de piste cyclables exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des pistes cyclables s’inscrivant dans le VIF et respectant les bonnes pratiques du CEREMA, incluant des travaux de VRD, de SLT, d’éclairage), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux sur dalles exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des aménagements structurant sur dalle comme : la création d’une aire de jeux, la reprise ou création d’un bassin, la création d’espaces verts…) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: - Une déclaration indiquant les effectifs actuels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). Chiffre d’affaires minimal : Paris La Défense public exige que le candidat présente un chiffre d’affaires supérieur à 685.000 €HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: - Le critère valeur technique sera noté sur 45 points : Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des moyens humains dédiés, noté sur 15 points ; Sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la note d'intention synthétique, noté sur 20 points ; Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de travail, noté sur 10 points. - Le critère valeur environnementale sera noté sur 5 points.
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix sera noté sur 50 points sur la base du montant total du DQE partie à bons commande + DQE partie à marchés subséquents.
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: L’accord-cadre est traité à prix mixte : - La partie à bons de commande est réglée sur la base de prix unitaires tels qu’ils sont indiqués au Bordereau des Prix Unitaires, annexe 3 à l’acte d’engagement ; - La partie à marchés subséquents est réglée sur la base de taux plafonds tels qu’ils sont indiqués au Référentiel des Taux Plafonds, annexe 4 à l’acte d’engagement. Le montant des missions sont ventilés pour toute la durée de l’accord-cadre de la manière suivante : - La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 175.000,00 € H.T ; - La partie à marchés subséquents est conclue avec un montant minimum de 150.000,00 €HT et avec un montant maximum de 700.000,00 € H.T.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation providing additional information about the procurement procedure: PARIS LA DEFENSE
Organisation providing offline access to the procurement documents: PARIS LA DEFENSE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation receiving requests to participate: PARIS LA DEFENSE
Organisation processing tenders: PARIS LA DEFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: PARIS LA DEFENSE
Registration number: 83371879400013
Postal address: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Town: Paris la defense
Postcode: 92931
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: 0618906330
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 17950702500015
Department: Val d'Oise
Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Town: Cergy Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Contact point: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Telephone: 0130173400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: f26cb828-a6ce-449f-af18-58e0cb244fde - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/10/2026 13:20:32 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 693694-2026
OJ S issue number: 195/2026
Publication date: 08/10/2026