1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DOUAISIS AGGLO
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestation de nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et fourniture de consommables sanitaires pour les bâtiments de DOUAISIS AGGLO
Description: Prestation de nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et fourniture de consommables sanitaires pour les bâtiments de DOUAISIS AGGLO avec reprise du personnel
Procedure identifier: 669ca504-b2b6-415a-8f66-52b713c79185
Internal identifier: DA-26BG025
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911000 Accommodation, building and window cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Territoire de DOUAISIS AGGLO
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 555 200,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Nettoyage des bâtiments et fourniture de consommables pour les sanitaires
Description: Nettoyage des bâtiments et fourniture de consommables pour les sanitaires
Internal identifier: DA-26BG025-LOT1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911000 Accommodation, building and window cleaning services
Options:
Description of the options: Ce lot pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Territoires de DOUAISIS AGGLO
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent marché prend la forme d'un marché composite : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulier des bâtiments et pour la fourniture des consommables définis au CCTP et l'annexe 1 correspondant - Les autres prestations ponctuelles (nettoyage ponctuel et exceptionnel des bâtiments, fourniture supplémentaire et/ou ponctuelle de consommables) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique sans montant minimum et un montant maximal de 251 200 Euros HT Une visite des sites est obligatoire. Cette visite obligatoire se déroulera en présence du maître d'ouvrage soit : - Le 19 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) - Le 26 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) Le lieu de rendez-vous sera à l'hôtel communautaire situé 746 rue Jean PERRIN 59500 DOUAI Les candidats sont invités à confirmer au moins 24h avant la visite par mail l'identité des personnes présentes auprès du secrétariat : marchespublics@douaisis-agglo.com Dans le cadre de ce marché, Douaisis Agglo a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Evalué de la manière suivante : 1.1 - Partie forfaitaire : Analysé à partir du montant global et forfaitaire TTC indiqué à l'acte d'engagement (et repris au total général de la DPGF) - 20 points 1.2 - Partie prix unitaire : Analysé sur le montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) - 15 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique évaluée de la manière suivante : 2.1 - Organisation des moyens humains proposés garantissant la qualité des prestations (Nombre d'agents mis en place, temps de travail, encadrement) : 25 points 2.2 - Organisation opérationnelle garantissant la qualité des prestations : 25 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: La performance environnementale de l'offre - Démonstration des mesures en faveur du développement durable Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 29/10/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lille
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DOUAISIS AGGLO
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: DOUAISIS AGGLO
Organisation processing tenders: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Prestation de nettoyage de la vitrerie
Description: Prestation de nettoyage de la vitrerie
Internal identifier: DA-26BG025-LOT2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911000 Accommodation, building and window cleaning services
Options:
Description of the options: Ce lot pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Territoires de DOUAISIS AGGLO
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent marché prend la forme d’un marché composite : - Il fera l’objet d’un prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulier de vitrerie définis au CCTP et l’annexe 1 correspondant - Les autres prestations ponctuelles de vitrerie seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique sans montant minimum et un montant maximal de 60 000 € HT Une visite des sites est obligatoire. Cette visite obligatoire se déroulera en présence du maître d’ouvrage soit : - Le 19 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) - Le 26 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) Le lieu de rendez-vous sera à l’hôtel communautaire situé 746 rue Jean PERRIN 59500 DOUAI Les candidats sont invités à confirmer au moins 24h avant la visite par mail l’identité des personnes présentes auprès du secrétariat : marchespublics@douaisis-agglo.com Dans le cadre de ce marché, Douaisis Agglo a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Evalué de la manière suivante : 1.1 - Partie forfaitaire : Analysé à partir du montant global et forfaitaire TTC indiqué à l'acte d'engagement (et repris au total général de la DPGF) - 20 points 1.2 - Partie prix unitaire : Analysé sur le montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) - 15 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : 2.1 - Organisation des moyens humains proposés garantissant la qualité des prestations ((Nombre d'agents mis en place, temps de travail, encadrement) : 25 points 2.2 - Organisation opérationnelle garantissant la qualité des prestations : 25 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: La performance environnementale de l'offre - Démonstration des mesures en faveur du développement durable Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 29/10/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lille
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DOUAISIS AGGLO
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: DOUAISIS AGGLO
Organisation processing tenders: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DOUAISIS AGGLO
Registration number: 20004461800011
Postal address: 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies
Town: Douai cedex
Postcode: 59351
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Service Commande Publique
Telephone: 0327998989
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Town: LILLE CEDEX
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Telephone: 0359542342
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: bb7bf318-24b7-4f8f-8bee-c48502741db2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 06/10/2026 17:05:25 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 694132-2026
OJ S issue number: 195/2026
Publication date: 08/10/2026