762496-2024 La présente consultation est annulée et a été relancée en date du 28 janvier 2025 (JOUE, BOAMP, journal spécialisé Centres Aquatiques) en procédure restreinte. Le dossier de cette nouvelle procédure est disponible sur www.marches-securises.fr La présente consultation avait été lancée en procédure ouverte avec une remise des offres prévue au 12 mais 2025. Cette procédure étant annulée, seul l'avis de publicité en date du 28 janvier 2025 avec une date limite de remise des candidatures au lundi 3 mars 2025 - 12 heures doit être prise en compte. LOT-0001 cancel La présente consultation est annulée et a été relancée en date du 28 janvier 2025 (JOUE, BOAMP, journal spécialisé Centres Aquatiques) en procédure restreinte. Le dossier de cette nouvelle procédure est disponible sur www.marches-securises.fr La présente consultation avait été lancée en procédure ouverte avec une remise des offres prévue au 12 mais 2025. Cette procédure étant annulée, seul l'avis de publicité en date du 28 janvier 2025 avec une date limite de remise des candidatures au lundi 3 mars 2025 - 12 heures doit être prise en compte. 19 https://www.marches-securises.fr http://www.la-seyne.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226 La Seyne sur Mer 83507 FRL05 FRA 21830126500011 +33 494069593 +33 494069593 marches-publics@la-seyne.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00069419-202522/20252025-01-31+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5b3575cf-0581-4cc2-8839-e856b7d470c8 873df816-d276-4d4a-b43b-1c75299a2617 2025-01-30Z 09:49:45Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer services La présente consultation est annulée et a été relancée en date du 28 janvier 2025 (JOUE, BOAMP, journal spécialisé Centres Aquatiques) en procédure restreinte. Le dossier de cette nouvelle procédure est disponible sur www.marches-securises.fr La présente consultation avait été lancée en procédure ouverte avec une remise des offres prévue au 12 mais 2025. Cette procédure étant annulée, seul l'avis de publicité en date du 28 janvier 2025 avec une date limite de remise des candidatures au lundi 3 mars 2025 - 12 heures doit être prise en compte. 92610000 Complexe aquatique Aquasud 432 avenue de Rome LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA LOT-0001 other article L 1411-5 CGCT Le candidat devra remettre les éléments listés à l'article 9.1 du RC. Les dossiers de candidature seront examinés au regard des critères suivants : les garanties professionnelles et financières pour assurer l'exploitation du service le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public used no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false late-all no Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation. ORG-0001 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). ORG-0003 ORG-0003 FRA true true false allowed 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer services La durée mentionnée de 25 ans (indiquée à la rubrique 5.1.3 Durée estimée) est la durée maximale. La durée doit être comprise dans une fourchette entre 20 et 25 ans maximum. Le candidat proposera et justifiera la durée choisie conformément au RC. La durée définitive sera arrêtée lors de l'attribution de la concession de service public. La valeur estimée mentionnée de 65 000 000 € (indiquée à la rubrique 5.1.5. Valeur) est la valeur estimée correspondant à la durée de 25 ans. 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