16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RGYJK0Vntp ORG-0001 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 place des Champs-Elysées - BP 62 Evry cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33169915858 commande.publique@grandparisud.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 00694811-2026195/20262026-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 13cee268-40f6-4ade-8c78-ea2ecfffc435 881949ff-2b3b-421d-82db-c6756ae0c1a4 2026-10-07+02:00 10:17:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 2026M049 Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'Eau de la CA GPS Seine-Essonne-Sénart. Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex : avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc. ....) à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'Eau de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. services Marché ordinaire traité à prix mixte comprenant d'une part : - La phase I relative à « Préparation, recette et mise en service de la chaîne éditique », traitée à prix global et forfaitaire ; - La phase II relative à « Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées » dite phase de service continu, traitée à prix unitaires. Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. • Clause sociale et • Clause environnementales 79999200 79999000 Seine-et-Marne - Essonne 91054 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA http://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RGYJK0Vntp epo-procurement-document none performance no required allowed poi-exa 60 quality Valeur technique (cf RC) poi-exa 40 price Prix des prestations (cf RC) http://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026M049 Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'Eau de la CA GPS Seine-Essonne-Sénart. L’objet du marché, issu de la présente consultation, est l’édition, la mise sous pli, l’affranchissement et la mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d’information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex : avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc. ….) à l’attention des abonnés pour le compte de la Régie de l’Eau de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. services 79999200 79999000 Territoire CA GPS FR104 FRA 62 Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Le marché n'est pas décomposé en tranches.