16 false false https://www.chu-limoges.fr/ ORG-0001 CHU DUPUYTREN LIMOGES 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING LIMOGES 87000 FRI23 FRA 268 708 518 00017 0555055555 celluledesmarches@chu-limoges.fr https://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de LIMOGES 2 COURS BUGEAUD LIMOGES 87000 FRI23 FRA 178 700 050 00010 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr 00694823-2026195/20262026-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 090d5449-0182-4bc1-a25d-e9254c432ec8 59bd2147-4300-4c64-a867-b1b85b36f44d 2026-10-07+02:00 10:45:05.083+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070759&orgAcronyme=x7c ra health ORG-0001 epo-procurement-document true Le système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une technique d’achat passée en application des articles R.2162-37 et R2162-51 du Code de la commande publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés. open false SAD_GHTLIMOUSIN_VEHICULES ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE, POUR LE GHT DU LIMOUSIN La consultation a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique pour l’acquisition et location de véhicules neufs et d’occasion, avec ou sans prestation d’entretien et maintenance, répondant aux besoins des centres hospitaliers du GHT du Limousin. supplies Le système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une technique d’achat passée en application des articles R.2162-37 et R2162-51 du Code de la commande publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés 12000000 34100000 34115300 34144900 34144700 34140000 50100000 LIMOGES FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds SAD_GHTLIMOUSIN_VEHICULES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070759&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070759&orgAcronyme=x7c 120 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2036-10-06+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none dps-list SAD_GHTLIMOUSIN_VEHICULES ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE, POUR LE GHT DU LIMOUSIN La consultation a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique pour l’acquisition et location de véhicules neufs et d’occasion, avec ou sans prestation d’entretien et maintenance, répondant aux besoins des centres hospitaliers du GHT du Limousin. supplies true 12000000 34100000 LIMOGES FRI23 FRA FRI22 FRA FRI21 FRA 10