1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SNCB
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: La fourniture d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT).
Description: La fourniture d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT), tel que prévu par la loi et le Code du bien-être au travail. Il sera fait appel au SEPPT pour la surveillance de la santé de notre personnel (y compris les attestations médicales et psychologiques dans le cadre de la réglementation ferroviaire), la gestion des risques (y compris les interventions psychosociales formelles), les visites des lieux de travail et d’autres services relevant des 7 domaines du bien-être prévus par la législation. Un élément important dans le cadre du présent marché est que la collaboration est également soumise à des dispositions légales spécifiques. Compte tenu de la nature et de l’ampleur des activités de la SNCB, l’accent de la future mission portera sur le volet médical, en particulier la surveillance de la santé. Environ 80 % des membres du personnel exercent une fonction de sécurité telle que définie dans la législation relative au bien-être, tandis qu’environ 50 % exercent une fonction de sécurité ferroviaire. Pour les fonctions de sécurité ferroviaire, telles que les conducteurs de train, les accompagnateurs de train et d’autres fonctions comportant des tâches critiques pour la sécurité, les attestations requises ne peuvent être délivrées que par un centre médico-psychologique agréé par le SSICF. Le futur fournisseur devra dès lors disposer d’un tel agrément ou être disposé à l’obtenir. En moyenne, environ 15 900 examens médicaux et psychologiques sont réalisés chaque année. Cela comprend notamment les examens périodiques, les examens spéciaux, les attestations médicales et psychologiques conformément à la réglementation ferroviaire, les examens préalables à l’embauche et les examens en cas de changement de poste de travail. Vous trouverez ci-dessous une indication du nombre des différents examens réalisés par an : Examens périodiques 8.500 / Examens spéciaux (consultations spontanées, RIT, visite préalable,…) 2.900 / Attestations médicales (conformément à la réglementation ferroviaire) 2.700 / Attestations psychologiques (conformément à la réglementation ferroviaire) 500 / Examens préalables (embauche + changement de poste de travail) 1.300 / TOTAL 15.900 / Étant donné que les activités de la SNCB sont réparties sur l’ensemble du territoire belge, le futur prestataire de services doit être en mesure d’organiser le service au niveau national, tant en néerlandais qu’en français. La préférence est donnée à une prestation de services dans les bâtiments de la SNCB ou dans des lieux situés à proximité d’un bâtiment de gare et/ou facilement accessibles en train. Une spécificité supplémentaire concerne la combinaison de membres du personnel statutaires et contractuels. Pour les membres du personnel statutaires, un statut spécifique et une réglementation du personnel spécifique sont applicables, à savoir le RGPS, ce qui suppose que le prestataire de services puisse aligner sa prestation sur ceux ci. En outre, l’intégration des données entre les systèmes du prestataire de services et SAP constitue une exigence dans le cadre de la future collaboration. Compte tenu de la complexité de la mission, de l’intégration, du besoin de continuité et de la sensibilité des données, il est actuellement envisagé de prévoir un marché d’une durée de 8 ans. Dans le cadre de la présente procédure de passation, la SNCB agit en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, exerçant des activités d’achat centralisées et auxiliaires au sens de l’article 2, 7°, b), et ce pour les filiales de la SNCB, telles qu’Ypto.
Procedure identifier: a206d37e-4ae8-4d10-8934-7b0986184864
Internal identifier: WS3306940527
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85147000 Company health services
Additional classification (cpv): 85312320 Counselling services, 71317210 Health and safety consultancy services, 85140000 Miscellaneous health services
2.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 30 400 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: WS3306940527 - 1
Description: La fourniture d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT), tel que prévu par la loi et le Code du bien-être au travail. Il sera fait appel au SEPPT pour la surveillance de la santé de notre personnel (y compris les attestations médicales et psychologiques dans le cadre de la réglementation ferroviaire), la gestion des risques (y compris les interventions psychosociales formelles), les visites des lieux de travail et d’autres services relevant des 7 domaines du bien-être prévus par la législation. Un élément important dans le cadre du présent marché est que la collaboration est également soumise à des dispositions légales spécifiques. Compte tenu de la nature et de l’ampleur des activités de la SNCB, l’accent de la future mission portera sur le volet médical, en particulier la surveillance de la santé. Environ 80 % des membres du personnel exercent une fonction de sécurité telle que définie dans la législation relative au bien-être, tandis qu’environ 50 % exercent une fonction de sécurité ferroviaire. Pour les fonctions de sécurité ferroviaire, telles que les conducteurs de train, les accompagnateurs de train et d’autres fonctions comportant des tâches critiques pour la sécurité, les attestations requises ne peuvent être délivrées que par un centre médico-psychologique agréé par le SSICF. Le futur fournisseur devra dès lors disposer d’un tel agrément ou être disposé à l’obtenir. En moyenne, environ 15 900 examens médicaux et psychologiques sont réalisés chaque année. Cela comprend notamment les examens périodiques, les examens spéciaux, les attestations médicales et psychologiques conformément à la réglementation ferroviaire, les examens préalables à l’embauche et les examens en cas de changement de poste de travail. Vous trouverez ci-dessous une indication du nombre des différents examens réalisés par an : Examens périodiques 8.500 / Examens spéciaux (consultations spontanées, RIT, visite préalable,…) 2.900 / Attestations médicales (conformément à la réglementation ferroviaire) 2.700 / Attestations psychologiques (conformément à la réglementation ferroviaire) 500 / Examens préalables (embauche + changement de poste de travail) 1.300 / TOTAL 15.900 / Étant donné que les activités de la SNCB sont réparties sur l’ensemble du territoire belge, le futur prestataire de services doit être en mesure d’organiser le service au niveau national, tant en néerlandais qu’en français. La préférence est donnée à une prestation de services dans les bâtiments de la SNCB ou dans des lieux situés à proximité d’un bâtiment de gare et/ou facilement accessibles en train. Une spécificité supplémentaire concerne la combinaison de membres du personnel statutaires et contractuels. Pour les membres du personnel statutaires, un statut spécifique et une réglementation du personnel spécifique sont applicables, à savoir le RGPS, ce qui suppose que le prestataire de services puisse aligner sa prestation sur ceux ci. En outre, l’intégration des données entre les systèmes du prestataire de services et SAP constitue une exigence dans le cadre de la future collaboration. Compte tenu de la complexité de la mission, de l’intégration, du besoin de continuité et de la sensibilité des données, il est actuellement envisagé de prévoir un marché d’une durée de 8 ans. Dans le cadre de la présente procédure de passation, la SNCB agit en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, exerçant des activités d’achat centralisées et auxiliaires au sens de l’article 2, 7°, b), et ce pour les filiales de la SNCB, telles qu’Ypto.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85147000 Company health services
Additional classification (cpv): 85312320 Counselling services, 71317210 Health and safety consultancy services, 85140000 Miscellaneous health services
5.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2028
Duration: 8 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont uniquement mentionnés dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Description of the financial guarantee: Conforme à l’A.R. du 14/01/2013
Deadline for receipt of requests to participate: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents du marché.
Financial arrangement: Conforme à l’A.R. du 14/01/2013
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Conformément aux Art. 14, 15, 23 et 24 de la Loi du 17 juin 2013 concernant la motivation, l’information et les voies de recours en matière de marchés publics, une demande d’annulation de la décision motivée peut être introduite auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans un délai de 60 jours à dater de l’envoi de la décision motivée. Une demande en suspension de la décision motivée peut également être introduite auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans un délai de 15 jours à dater de l’envoi de la décision motivée.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCB
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SNCB
Registration number: 0203430576_5631
Department: SNCB-Procurement
Postal address: Avenue de la Porte de Hal 40
Town: Saint-Gilles
Postcode: 1060
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: 000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: 0931814266
Town: Etterbeek
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 0eb18660-1bcf-4c2e-a6ad-7ca0fcb66df9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 07/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 07/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French, Dutch
Notice publication number: 694901-2026
OJ S issue number: 195/2026
Publication date: 08/10/2026