16 https://www.fontenay.fr/index.html ORG-0001 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 21940033000011 Jean-Philippe GAUTRAIS Maire 94 +33 149747474 achats@fontenay-sous-bois.fr ORG-0002 Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) 5 rue Leblanc PARIS 75911 FR101 FRA 17750000600024 94 +33 182524272 +33 182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 Melun Cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 94 +33 160566630 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00695210-2026195/20262026-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 72d566cb-8238-4427-aac1-c98e7acd5ca6 932b1308-fe61-4a6e-a67a-212851e098b8 2026-10-07+02:00 10:32:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP1Y5-112/6248/26044 Accord-cadre relatif à la prestation de services de blanchissage de linge et vêtements professionnels pour les services de la commune de Fontenay-sous-Bois et le CCAS Accord-cadre relatif à la prestation de services de blanchissage de linge et vêtements professionnels pour les services de la commune de Fontenay-sous-Bois et le CCAS services Le présent accord-cadre concerne le groupement de commandes entre la commune de Fontenay-sous-Bois et le Centre communal d’action sociale de la commune (CCAS). La commune intervient en tant que coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux dispositions prévues par les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. En vertu de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Toute offre déposée par une entreprise ne répondant pas à ces critères est rejetée pour irrégularité. 880000.00 98310000 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html res-ws false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 30 cost Critère prix Le prix proposé par le candidat est le résultat du montant « total estimatif TTC », introduit dans l'onglet « "2-DQE »" de l'annexe financière, qui est renseigné automatiquement sur la base des informations saisies par le candidat dans l’onglet « 1-BPU »., à renseigner exhaustivement. poi-exa 60 quality Critère d'évaluation technique Le critère d'évaluation technique fait l'objet d'une pondération par sous-critères. poi-exa 10 quality Critère de développement durable ORG-0001 https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 Commune de Fontenay-sous-Bois false 1 none fa-wo-rc 26044_lot 1_1 Lot n°1 : Blanchissage de linges plats Lot n°1 : Blanchissage de linges plats services 780000.00 98310000 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html res-ws false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 30 cost Critère prix Le prix proposé par le candidat est le résultat du montant « total estimatif TTC », introduit dans l'onglet « "2-DQE »" de l'annexe financière, qui est renseigné automatiquement sur la base des informations saisies par le candidat dans l’onglet « 1-BPU »., à renseigner exhaustivement. poi-exa 60 quality Critère d'évaluation technique poi-exa 10 quality Critère de développement durable ORG-0001 https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 Commune de Fontenay-sous-Bois false 1 none fa-wo-rc 26044_lot 2_2 Lot n°2 : Blanchissage des vêtements professionnels et autres linges de forme Lot n°2 : Blanchissage des vêtements professionnels et autres linges de forme services 100000.00 98310000 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.