16 https://www.marches-securises.fr http://www.m2a-habitat.fr ORG-0001 m2A HABITAT (68) 20 bd de la Marseillaise Mulhouse 68100 FRF12 FRA 39042797900021 +33 389451313 service-marches@m2a-habitat.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 39042797900021 +33 389812323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00695891-2026195/20262026-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7a2cc5da-6385-4127-9770-29918f79fad1 b2f7b3d4-21e2-44cc-80e6-0260ba9d936e 2026-10-07Z 11:48:58Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false FCS202630 Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et environs Le marché est un accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2030. services Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 77310000 Mulhouse 68100 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation). no required not-allowed Se référer au règlement de la consultation price Prix 60 points quality Valeur technique 20 points quality Développement durable 20 points https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 false 9999 fa-wo-rc none FCS202630 Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) et environs services 800000 77310000 Mulhouse 68100 FRF12 FRA 48