1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville d'Orléans
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées dans le règlement de consultation
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action sociale (CCAS)_Phase candidature
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action sociale (CCAS). Elle donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, passée dans le cadre du groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Procedure identifier: cf87bcb1-90cb-4e69-b200-903ba64f2bdc
Internal identifier: V26F0152
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Additional classification (cpv): 44163121 Heating pipes, 65200000 Gas distribution and related services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc). => La procédure se déroule en 2 phases : - Phase candidature, jusqu'à 5 candidats maximums retenus pour remettre une offre. - Phase de remise des offres, modalités indiquées dans le Rc. => Visite des lieux obligatoire : uniquement lors de la phase offre, modalités précisées dans le règlement de consultation. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés dans le règlement de consultation. L'acheteur examine les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant : - Critère 1 : Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet du marché (pondération 50%) - Critère 2 : Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel du candidat pour des prestations similaires à l'objet du marché (pondération 30%) Critère 3 : Capacités économiques et financières évaluées au titre du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices de l'entité candidate au marché (pondération 20%) Les critères de jugement des offres, distincts des critères de candidature, sont précisés dans la rubrique « Sélection des offres ». => Sous-pondérations du critère "Valeur technique" appréciée au regard du cadre de mémoire technique (45%) * 1 (10%) : Poste P1 - Pertinence des engagements de consommation d'énergie, apprécié au regard des éléments suivants explicités au Cadre de Mémoire Technique et à la Dpgf. * 2 (15%) : Poste P2 - Rigueur et pertinence de la conduite et entretien des installations appréciées au regard des éléments suivants explicités au Cadre de Mémoire Technique. * 3 (10%) : Poste P3.1 - Rigueur et pertinence de la garantie totale des installations appréciées au regard des éléments suivants explicités au Cadre de Mémoire Technique. * 4 (5%) : Poste P3.2 - Rigueur et pertinence des travaux d'amélioration des installations appréciées au regard des éléments suivants explicités au Cadre de Mémoire Technique. * 5 (5%) : Impact environnemental - Rigueur et pertinence des actions à mettre en oeuvre pour la bonne exécution du marché appréciées au regard des éléments suivants explicités au Cmt. => Durée : court à compter de sa date de notification et prendra fin le 30 juin 2033
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action sociale (CCAS)_Phase candidature
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action sociale (CCAS). Elle donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, passée dans le cadre du groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Internal identifier: S-PF-1883328
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Additional classification (cpv): 44163121 Heating pipes, 65200000 Gas distribution and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Place de l'Etape
Town: Orleans
Postcode: 45040
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/05/2027
Duration end date: 30/06/2033
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: En lien avec la fin de validité du précédent marché
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Modalités de détermination et d'évolution des prix appréciées au regard des éléments explicités dans le Cadre de Mémoire Technique (détaillées dans les renseignements complémentaires)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix apprécié au regard du total de la Dpgf : *1 (20%) : Montant total du Poste P1 de la Dpgf, * 2 (15%) : Montant total du Poste P2 de la Dpgf, * 3 (15%) : Montant total du Poste P3/1 de la Dpgf
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Voir Règlement de Consultation
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: E524C733-D313-B29C-F3D74E34EFC55251
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville d'Orléans
Registration number: 39044
Postal address: Place de l'Etape
Town: Orléans
Postcode: 45040
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Contact point: le Maire
Telephone: 0238784030
Roles of this organisation:
8.1.
ORG-0003
Official name: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Registration number: E524C751-B463-41A5-1552208AF3A0A4F9
Postal address: Place de l'Etape
Town: Orleans
Postcode: 45040
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Contact point: Service des Marchés Publics
Telephone: 0238784030
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif d'Orléans
Registration number: E524C75F-DF3B-FC06-9FBBCA29417AF5BC
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postcode: 45057
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Telephone: 0238775900
Fax: 0238538516
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées dans le règlement de consultation
Registration number: E524C778-B31B-AD5A-3C1C884CD5DFB56F
Postal address: Place de l'Etape
Town: Orleans
Postcode: 45040
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Telephone: 0238784030
Roles of this organisation:
Buyer
Notice identifier/version: 76b5c501-a111-4953-bf56-5e2815f25a23 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/10/2026 17:10:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 697192-2026
OJ S issue number: 196/2026
Publication date: 09/10/2026