1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ile de France Mobilités
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et alarme anti-intrusion dans les bâtiments et terrains d'Île-de-France Mobilités.
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et alarme anti-intrusion dans les bâtiments et terrains d'Île-de-France Mobilités.
Procedure identifier: 861c596d-2615-4774-bfa0-d11beb3b542b
Internal identifier: 2026-016
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79713000 Guard services
Additional classification (cpv): 79711000 Alarm-monitoring services, 75251000 Fire-brigade services, 79714000 Surveillance services
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et alarme anti-intrusion dans les bâtiments et terrains d'Île-de-France Mobilités.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations diverses telles que le gardiennage/surveillance anti-intrusion, surveillance incendie, ainsi que la vidéosurveillance/télésurveillance et l'installation des alarmes anti-intrusion sur les biens d'Ile de France Mobilités. Ces prestations sont réalisées sur toute la Région Ile de France. Elles concernent les projets Bus Bords de Marne (BBM) et Bus Entre Seine (BES) à titre principal et toutes les autres opérations d'investissement d'Ile de France Mobilités en tant que de besoin. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans chaque bon de commande et dans chaque marché subséquent. L’accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, nombre maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les prestations seront effectuées suite à l’émission des bons de commande à tour de rôle pour les « cas simples » et par marché subséquent après remise en concurrence pour les « cas complexes ». On entend par « cas simple » toute intervention déjà définie par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et pouvant, de ce fait, être rémunérée par l’établissement d’un bon de commande sur la base des prix établis au bordereau de prix unitaires (BPU) de l’accord-cadre, annexe 1 de l’Acte d’engagement. Les « cas complexes » désignent les prestations qui ne peuvent être entièrement définies par le CCTP et rémunérées simplement sur la base des prix figurant dans le BPU. Ces cas nécessitent la passation de marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires de l’accord-cadre.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79713000 Guard services
Additional classification (cpv): 79711000 Alarm-monitoring services, 75251000 Fire-brigade services, 79714000 Surveillance services
Options:
Description of the options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cette première période contractuelle est reconductible. L’accord-cadre peut être reconduit cinq (5) fois, portant la durée totale de l’accord-cadre à soixante-douze (72) mois maximum. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction décidée par l’acheteur, ce dernier adresse au Titulaire une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période initiale.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Sera éliminé le candidat qui se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation prévues au règlement de la consultation, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignement ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents, justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur. Régularisation des offres : dans le cas où des erreurs purement matérielles seraient constatées dans l'offre d'un soumissionnaire, le soumissionnaire sera invité à la rectifier; en l'absence de réponse, en cas de refus ou en cas de modification de son offre non autorisée, cette offre sera éliminée comme non cohérente, donc irrégulière. Conformément aux articles R. 21436 à R. 214310 du Code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué que si le soumissionnaire dont l'offre a été retenue produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévues au règlement de la consultation.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 72 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 5
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n°1 Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat, appréciée sur la base de la note méthodologique (30 points)
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n°2 Pertinence de l'organisation et des moyens humains du Titulaire pour assurer l'exécution de l'accord-cadre appréciés sur la base de la note organisation et moyens humains. (20 points)
Criterion:
Type: Price
Description: Critère n°3 Prix apprécié sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) (40 points).
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère n°4 Pertinence des mesures prises en faveur de la responsabilité sociétale de l’entreprise appréciées sur la base de la note responsabilité sociétale (10 points)
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: La garantie est requise pour le versement de l'avance selon les conditions indiquées au cahier des clauses administratives particulières.
Deadline for receipt of tenders: 29/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'accord-cadre est à prix unitaires. Il est précisé que tous ces prix sont révisables annuellement. Les marchés subséquents pourront être à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires. L'article 1.7 du CCAP précise les règles de dévolution des bons de commandes. Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, des bons de commande et les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins. Plusieurs bons de commande peuvent être passés en simultané. Les marchés subséquents peuvent être attribués après remise en concurrence des trois attributaires, avec ou sans négociation. L'Acheteur se réserve le droit d'attribuer un marché subséquent sur la base de l'offre initiale.
A non-disclosure agreement is required: yes
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: Le paiement d'une avance est prévue (Cf. CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ile de France Mobilités
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ile de France Mobilités
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Ile de France Mobilités
Organisation processing tenders: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ile de France Mobilités
Registration number: 28750007800020
Postal address: 39bis-41 rue de Châteaudun
Town: Paris
Postcode: 75009
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0187030805
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: La date limite de remise des offres est reportée au 29 octobre 2026 à 13h00. La date d'ouverture des plis est reportée au 29 octobre 2026 à 14h00.
Notice identifier/version: c7756f1c-4b68-4536-aeeb-00744dc2d540 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 07/10/2026 19:26:57 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 697483-2026
OJ S issue number: 196/2026
Publication date: 09/10/2026