1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Saint-Gilles
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Bâtiments communaux et du CPAS. Maintenance des installations HVAC pour l'année 2027
Description: Bâtiments communaux et du CPAS. Maintenance des installations HVAC pour l'année 2027
Procedure identifier: 6a076b0d-cbc1-434b-a41f-fc48a7558e27
Internal identifier: PPP0EL-1139/6034/2026_ORDI_208
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Bâtiments communaux et du CPAS. Maintenance des installations HVAC pour l'année 2027
Description: Bâtiments communaux et du CPAS. Maintenance des installations HVAC pour l'année 2027
Internal identifier: 2026_ORDI_208_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Compte tenu de l'importance du parc immobilier et de la nature des installations techniques faisant l'objet du présent marché, le soumissionnaire doit disposer des assurances en matière d'accidents de travail et de responsabilité civile permettant ainsi de faire face à tout dommage. Niveau(x) minimal(aux): A cette fin, le soumissionnaire doit bénéficier ou s’engager à bénéficier, au plus tard pour le jour du commencement de l’exécution du marché, des assurances responsabilité en matière d'accidents de travail et de responsabilité civile dont la couverture est égale à au moins 5.000.000 euros/an. Si le soumissionnaire possède déjà une telle assurance, une attestation datée de l’année en cours sera jointe à son offre ou, si son assurance actuelle couvre un montant inférieur, la proposition de contrat pour en étendre la couverture au montant exigé. À tout moment durant l'exécution du marché, l'adjudicataire produit ces attestations, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste de références Le soumissionnaire fournira une liste reprenant le nombre minimal de références précisé dans le tableau ci-dessous. Les références reprises sur cette liste devront concerner des bâtiments différents pour lesquels le soumissionnaire a assuré la maintenance et le dépannage des installations HVAC complètes pendant au moins 12 mois au cours des 5 dernières années. Type de bâtiment : Exigences particulières : Nombre de références : Immeuble de bureau / Crèches/ Ecoles Surface chauffée : entre 1.000 m² et 10.000 m² Min 3 Installations HVAC collectives avec ventilation de type C ou D Immeuble de bureau / Crèches/ Ecoles Surface chauffée : entre 1.000 m² et 10.000 m² Min 3 Installations HVAC collectives avec ventilation de type D et climatisation généralisée Centre sportif / Administration Surface chauffée : entre 1.000 m² et 10.000 m² Min 3 Installations HVAC collectives avec ventilation de type D ou C Chauffage et production ECS collectifs Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque référence, le soumissionnaire remplit complètement une fiche de référence en utilisant le modèle décrit en annexe C ou un modèle équivalent. Il veille à bien compléter la fiche en faisant apparaître les informations permettant de vérifier le respect des exigences particulières.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Aptitude à exercer l’activité professionnelle 1. Certificat VCA** Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre un certificat VCA attestant qu'il satisfait aux exigences minimales en matière de Sécurité, Santé et Environnement (SSE). 2. Agréations techniques Pour pouvoir assurer la gestion et le suivi du présent marché, le soumissionnaire doit disposer d'un personnel technique suffisant chargé de la maintenance d'installations HVAC équivalentes à celles reprises dans l'inventaire. L'entretien et le contrôle périodiques des installations de chauffage doivent obligatoirement être réalisés par des techniciens chaudières agréés pour la Région bruxelloise et titulaires d'un certificat d’aptitude valable en tant que technicien chaudière agréé de type L ou de type G suivant la nature du combustible. Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre une copie des certificats d'aptitude L (mazout), G1 (chaudière gaz à brûleur atmosphérique et premix) et G2 (chaudière gaz à brûleur à air pulsé) de son personnel. Ces documents préciseront le n° d'identification du certificat, les noms, prénom et adresse des titulaires ainsi que la date de validité. L'ensemble du personnel technique qu'il fait intervenir dans le cadre du présent marché doit obligatoirement être habilité BA4-BA5 suivant les besoins. Toutes les opérations d'entretien et de contrôle décrites dans le présent cahier spécial des charges et effectuées dans le cadre du présent marché doivent obligatoirement être réalisées par du personnel qualifié conformément aux exigences fixées par les différentes réglementations en vigueur. Le soumissionnaire joint obligatoirement la liste de son personnel technique pour les trois dernières années et fournit pour chaque technicien les certificats d'agréation exigés pour les prestations qu’il assure : • Agréation installateur/technicien CERGA • Agréation technicien chaudière PEB de type L, G1 et G2 • Agréation technicien frigoriste agréé • Agréation BA4/BA5
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French, Dutch
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Département Propriétés communales et Patrimoine, Place M. Van Meenen,39 à 1060 Saint-Gilles
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Saint-Gilles
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: Commune de Saint-Gilles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Saint-Gilles
Registration number: BE 0207.367.588
Postal address: Place M. Van Meenen, 39\M. Van Meenenplein, 39
Town: Saint-Gilles\Sint-Gillis
Postcode: 1060
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 25631133
Fax: +32 25360202
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat 33
Town: Etterbeek
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 678bba3f-69dd-4623-b2ad-03fa4432aee1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 07/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French, Dutch
Notice publication number: 697827-2026
OJ S issue number: 196/2026
Publication date: 09/10/2026