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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, D'EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELLE, DE CONDUITS DE FUMEES ET DE VENTILATION DU PATRIMOINE DE LA DIRECTION AUVERGNE RHONE ALPES DE CDC HABITAT
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, D'EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELLE, DE CONDUITS DE FUMEES ET DE VENTILATION DU PATRIMOINE DE LA DIR AURA.
Procedure identifier: d5c95854-a778-4c84-a410-27d898657893
Internal identifier: 2026-023 CHV
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Informations complémentaires: EXAMEN DE LA VALEUR DE L'OFFRE : Lots 8, 9 et 12 sans travaux de remplacement : Le prix : 40% avec les sous critères et pondérations suivantes : Prix 40 % avec les sous-critères suivants : Prix des prestations d'entretien P2 25 points Prix des prestations P3 10 points Taux horaires de travaux (Th) 5 points Valeur technique 60 % avec les sous-critères suivants : Moyens humains dédiés au marché, formation et gestion des absences 10 points Moyens matériels dédiés au marché. Gestion des stocks 5 points Organisation et méthodologie pour les prestations d'entretien 10 points Organisation et méthodologie pour les prestations de dépannage, y compris l'astreinte. Mesures mises en oeuvre pour assurer la continuité du service auprès des locataires. 10 points Justification et valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 10 points Moyens de communication avec le pouvoir adjudicateur. Qualité des supports 10 points Réduction de l'impact environnemental des interventions 5 points Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11 avec travaux de remplacement : Le prix : 45% avec les sous critères et pondérations suivantes : Prix des prestations d'entretien P2 20 points Prix des prestations P3 10 points Prix des travaux de remplacement 10 points Taux horaires de travaux (Th) 5 points Valeur technique 55 % avec les sous-critères suivants : Moyens humains dédiés au marché, formation et gestion des absences 10 points Moyens matériels dédiés au marché. Gestion des stocks 5 points Organisation et méthodologie pour les prestations d’entretien 5 points Organisation et méthodologie pour les prestations de dépannage, y compris l’astreinte. Mesures mises en œuvre pour assurer la continuité du service auprès des locataires. 10 points Justification et valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 5 points Moyens de communication avec le pouvoir adjudicateur. Qualité des supports 5 points Réduction de l'impact environnemental des interventions 5 points Gestion des travaux de remplacement en site occupé et limitation des nuisances 5 points Gestion de la garantie de parfait achèvement et du sav suite aux travaux de remplacement 5 points références QUALIBAT 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, QUALIBAT 5222 (ramonage) ou équivalent , QUALIBAT 5522 (climatisation), ou équivalent, QUALIBAT 5433 (Ventilation) ou équivalent, QUALIBAT 5112 (plomberie sanitaire) ou équivalent indiquées dans l'avis d'appel à la concurrence ;
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 12
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 12
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Agence de Lyon RHONE NORD
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation du patrimoine géré par l'agence de Lyon.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2032
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.) déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Description du critère de sélection: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TGI DE LYON
Review organisation: TGI DE LYON
Organisation providing more information on the review procedures: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Agence de Lyon RHONE SUD
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation du patrimoine géré par l'agence de Lyon.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2032
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.) déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TGI DE LYON
Review organisation: TGI DE LYON
Organisation providing more information on the review procedures: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Agence de Lyon Equipements thermodynamiques et solaire
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation du patrimoine géré par l'agence de Lyon
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2032
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.) déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TGI DE LYON
Review organisation: TGI DE LYON
Organisation providing more information on the review procedures: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Agence de Grenoble Bastille Côté Vercors
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation du patrimoine géré par l'agence de Grenoble.
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2032
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.) déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TGI DE LYON
Review organisation: TGI DE LYON
Organisation providing more information on the review procedures: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Agence de Grenoble Savoie Grésivaudan
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation du patrimoine géré par l'agence de Grenoble
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2032
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.) déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TGI DE LYON
Review organisation: TGI DE LYON
Organisation providing more information on the review procedures: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Agence de Grenoble Equipements thermodynamiques et solaire
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation du patrimoine géré par l'agence de Grenoble.
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2032
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.) déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TGI DE LYON
Review organisation: TGI DE LYON
Organisation providing more information on the review procedures: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Agence d’Annecy Annecy Nord
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation du patrimoine géré par l'agence d'Annecy.
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2032
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.) déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TGI DE LYON
Review organisation: TGI DE LYON
Organisation providing more information on the review procedures: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Agence d’Annecy Annecy Sud
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation du patrimoine géré par l'agence de Clermont-Ferrand.
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2032
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.) déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TGI DE LYON
Review organisation: TGI DE LYON
Organisation providing more information on the review procedures: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Agence d’Annecy Equipements thermodynamiques et solaire
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation du patrimoine géré par l'agence de Clermont-Ferrand.
Internal identifier: 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2032
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.) déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TGI DE LYON
Review organisation: TGI DE LYON
Organisation providing more information on the review procedures: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Agence de Clermont-Ferrand Tiretaine Dôme
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation du patrimoine géré par l'agence de Clermont-Ferrand.
Internal identifier: 10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2032
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.) déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TGI DE LYON
Review organisation: TGI DE LYON
Organisation providing more information on the review procedures: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Agence de Clermont-Ferrand Allier Limagne
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation du patrimoine géré par l'agence de Clermont-Ferrand.
Internal identifier: 11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2032
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.) déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TGI DE LYON
Review organisation: TGI DE LYON
Organisation providing more information on the review procedures: TGI DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Agence de Clermont-Ferrand Equipements thermodynamiques et solaire
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de conduits de fumées et de ventilation du patrimoine géré par l'agence de Clermont-Ferrand.
Internal identifier: 12
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration end date: 31/03/2032
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.) déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre et/ou des certificats de qualification. Qualifications requises ou équivalent.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TGI DE LYON
Review organisation: TGI DE LYON
Organisation providing more information on the review procedures: TGI DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Registration number: 75137677300022
Postal address: 5, place Camille Georges
Town: Lyon
Postcode: 69002
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Muriel BENOIT
Telephone: 0760859726
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: TGI DE LYON
Registration number: 17690111400403
Postal address: Rue Servient
Town: LYON
Postcode: 69002
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: e924ece9-67d1-4d71-a16a-fe740341cbc4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/10/2026 14:52:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 697971-2026
OJ S issue number: 196/2026
Publication date: 09/10/2026