698209-2026 - Competition
France – Railway tunnel construction work – Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez
OJ S 196/2026 09/10/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Email: servicedesmarches@maregionsud.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez. Les travaux concernent le confortement des piédroits des niches du tunnel par ancrages, ainsi qu'un traitement localisé au PM 156. Les interventions sont réalisées sur une voie neuve, avec une contrainte majeure de protection des rails, traverses, attaches et du ballast. Le tunnel ferroviaire de Moriez est situé sur la ligne métrique Nice - Digne des Chemins de fer de Provence. La Région souhaite réaliser rapidement les confortements complémentaires nécessaires avant la réouverture à l'exploitation de la ligne. Le lieu d'exécution des prestations est le tunnel de Moriez
Procedure identifier: b1d1f738-0536-4275-a654-f2ce7c2ebd01
Internal identifier: 2026-0900
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45221242 Railway tunnel construction work
Additional classification (cpv): 45221242 Railway tunnel construction work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, compte-tenu de l'évolution défavorable des niches constatées dans le tunnel, il est nécessaire que les prestations soient réalisées par un seul et unique prestataire, dans un souci de cohérence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des ancrages et de prise en compte de l'aspect sécuritaire inhérent à celle-ci compte-tenu d'un effondrement déjà intervenu dans le dit tunnel. Par ailleurs, les travaux comportent un enjeu majeur de délai étant donné que les travaux doivent être achevés pour le 31 décembre 2026 dans le cadre de la réouverture de la ligne. Ainsi, la dévolution en lots séparés tendrait à accroître davantage ce délai. La procédure de passation est le Mapa (Article L2123-1 1°du code de la commande publique) Négociation possible dans le cadre de la procédure dans les conditions définies à l'article 2 du Rc. Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à la rubrique "Renseignements complémentaires". En raison de la pénétration sur la zone ferroviaire, la personne devra être accompagnée par un agent de l'exploitant Personne à contacter : Stephane Creissard - chef de district n°2 - screissard@rtregionsud.fr 06 83 32 18 76 ou Nicolas Crepas Moe Tx Direction Ferroviaire Structure & Energie Sud-Est - Marseille Mob : +33 6 60 58 19 18 Qualification professionnelle(ou équivalence) exigée de manière obligatoire à l'appui de la candidature: Fntp 2542 - Autres ancrages ou références équivalentes La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). La liste des éléments exigés à l'appui de la candidature figure à l'article 9.2 du Rc. Critères de jugement des offres: Prix: 60% Valeur technique: 35%: - Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour la réalisation des ancrages et la protection des voies contre les projections Valeur environnementale: 5% - - Dispositions prises pour la gestion des déchets et pour minimiser les nuisances liées à la poussière sur le chantier Le contrat sera signé de manière électronique dans les conditions définies au 10.3 du Rc. Il comporte une clause environnementale définie au Cctp ainsi qu'un critère environnemental de jugement des offres. La date de démarrage du 1er décembre 2026 indiquée plus haut dans l'avis est une date de prévisionnelle, donnée à titre indicatif
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez. Les travaux concernent le confortement des piédroits des niches du tunnel par ancrages, ainsi qu'un traitement localisé au PM 156. Les interventions sont réalisées sur une voie neuve, avec une contrainte majeure de protection des rails, traverses, attaches et du ballast. Le tunnel ferroviaire de Moriez est situé sur la ligne métrique Nice - Digne des Chemins de fer de Provence. La Région souhaite réaliser rapidement les confortements complémentaires nécessaires avant la réouverture à l'exploitation de la ligne. Le lieu d'exécution des prestations est le tunnel de Moriez
Internal identifier: T-PA-1879457
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45221242 Railway tunnel construction work
Additional classification (cpv): 45221242 Railway tunnel construction work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 14 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique - Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour la réalisation des ancrages et la protection des voies contre les projections
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur environnementale - Dispositions prises pour la gestion des déchets et pour minimiser les nuisances liées à la poussière sur le chantier
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion: 
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879457
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879457
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 27/10/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Dispositions environnementales prévues au CCTP
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 077A99C4-A8F4-16C8-A03D46E550B21EB2
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Registration number: 21129
Postal address: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Town: Marseille
Postcode: 13481
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: MUSELIER Renaud
Email: servicedesmarches@maregionsud.fr
Telephone: 0491575057
Internet address: http://www.maregionsud.fr
Buyer profile: http://achat.maregionsud.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 077A9A17-C201-F9E2-D31DEA8FB6FA2AEF
Postal address: 31 rue jean François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13281
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811387
Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Registration number: 077A9A41-ECEB-B350-33A1990966307B37
Postal address: Place Félix-Baret Cs 80001
Town: Marseille
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Email: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone: 0484354554
Fax: 0484354460
Internet address: https://www.paca.pref.gouv.fr
Roles of this organisation: 
Mediation organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 077A9A54-9D41-3658-FFBBF8F59E0DA19A
Postal address: 31 Rue Jean François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13281
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811387
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 2921a087-bb12-4139-8b29-1c8526897b5f-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/10/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 27/10/2026 à 09h00 au plus tard.
Notice information
Notice identifier/version: 69454198-ec43-4a08-be38-5a9b60a6f5d0  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/10/2026 09:10:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 698209-2026
OJ S issue number: 196/2026
Publication date: 09/10/2026