16 ORG-0001 Sénat 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA 11000002300017 Mme Élisa RAZAFINDRALAMBO, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins 0142342210 marches-apj@senat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 11000005500041 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00698443-2024223/20242024-11-15+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3af5607f-6a49-4797-b527-92f7f3848b86 7e33fb1d-9a06-4703-a362-b02ea28369c5 2024-11-14+02:00 09:39:54+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 corruption Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. oth-mult SENAT-DAPJ-2024_027 Système d'acquisition dynamique - Missions d'études en électricité (CFO-CFA) Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la réalisation de mission d'études en courant fort et courants faibles pour des opérations dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat (Paris VIe et Paris XVIIIe), ainsi qu'à Longpont-sur-Orge (91). services Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. 71321000 71000000 LOT-0001 tp-abil 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : OPQIBI 1406 - Études d'installations électriques complexes / OPQIBI 1412 - Étude de systèmes complexes de Gestion Technique / OPQIBI 1414 - Étude de systèmes complexes de sécurité incendie / OPQIBI 1415 - Étude de systèmes de sûreté / OPQIBI 1420 - Ingénierie en électricité complexe / OPQIBI 1422 - Ingénierie en courants faibles complexes. tp-abil S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. sui-act 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. no-eu-funds RC et CCP non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed https://marches-publics.gouv.fr Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. ORG-0002 FRA true true required true 2028-11-03+02:00 11:00:00+02:00 false none dps-list SENAT-DAPJ-2024_027 Missions d'études en électricité (CFO-CFA) Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la réalisation de mission d'études en courant fort et courants faibles pour des opérations dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat (Paris VIe et Paris XVIIIe), ainsi qu'à Longpont-sur-Orge (91). services 71321000 71000000 2024-11-14+02:00 4