1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Angers Loire Metropole (49)
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers
Description: La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu avec 1 opérateur économique ou groupement, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre. La durée de l'accord-cadre est estimée à 8 ans et justifiée par la durée de mise en oeuvre des opérations de travaux. Le marché est non alloti, les prestations étant homogènes, il n'est pas nécessaire de recourir à l'allotissement.
Procedure identifier: 666a3052-b229-4d4a-ac45-8cf8915a72a8
Internal identifier: A26DVCEPHKACMOESAINTAUBIN
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: yes
Justification for the accelerated procedure: Procédure 100% dématérialisée.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71400000 Urban planning and landscape architectural services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers
Description: La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu avec 1 opérateur économique ou groupement, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre. La durée de l'accord-cadre est estimée à 8 ans en raison de l’objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en œuvre des projets. Pour le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les compétences obligatoires sont les suivantes : Urbanisme / Paysage / BE VRD / Transport et déplacement / Eclairage public / Environnement et économique circulaire / OPC / Concertation. Les candidats pourront s'adjoindre toute autre compétence qu'ils jugeront utile. Les missions de maîtrises d’œuvres seront précisées à chaque bon de commande.
Internal identifier: A26DVCEPHKACMOESAINTAUBIN
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71400000 Urban planning and landscape architectural services
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 96 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 04/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est privilégiée en raison en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Le mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.
Financial arrangement: Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent détermine la forme des prix et son mode de paiement. Les prix du BPU de l'accord-cadre sont révisables. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financée par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans en raison de l’objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en oeuvre des projets.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Nantes
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Angers Loire Metropole (49)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Angers Loire Metropole (49)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nantes
Organisation receiving requests to participate: Angers Loire Metropole (49)
Organisation processing tenders: Angers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Angers Loire Metropole (49)
Registration number: 24490001500011
Department: FRG02
Postal address: 83 rue du Mail - BP 80011
Town: ANGERS cedex 02
Postcode: 49020
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
Telephone: +33 241055000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6,allée de l'île Gloriette CS 24111
Town: Nantes cedex
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33 255101002
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 06a0249d-8f70-4e81-abfc-912ec7e175c5 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/10/2026 10:37:02 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 698495-2026
OJ S issue number: 196/2026
Publication date: 09/10/2026